L'employeur lui a indiqué que ce manquement nuisait fortement à la bonne marche de l'entreprise et désorganisait le travail de ses collègues.

des travaux du 13 novembre 2015, et le contrat global architecte, souscrit par la SARL Bonnet-Teissier et Associes, a pris effet le 1er janvier 2016.

Vous comprendrez que cette attitude et ces agissements sont totalement incompatibles avec les fonctions que vous exercez et nuisent à la bonne marche de l'entreprise.' 1.

publics ou privés, les réglementations relatives à l'hygiène et la sécurité, l'environnement et l'absence de nuisance, qu'il participait aux comités de direction sous la présidence du directeur régional

[U] était prononcé aux fins de préserver le bon fonctionnement et la bonne marche de l'entreprise. * Il existe des faits imputables à M.

marche de l'entreprise.

et assistance à la passation des marchés, - suivi du chantier, - réception.

U... incluant l'indemnisation de leur trouble de jouissance, l'arrêt retient que l'assureur de l'entreprise Alp' Carrelage doit sa garantie ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la

Or les nuisances olfactives sont de nouveau présentes et s'accentuent de mois en mois. (…) Pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre dans ce dossier, l'ensemble des résidents ne supportant plus ces

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Marcq-en-Barœul conclut au rejet de la requête.

plus en plus insuffisants, l'implantation des médicaments médiocre et le chiffre d'affaires réalisé en baisse constante, voire négatif ; qu'en refusant de retenir cette insuffisance de résultat en l'absence

[N], Président de la SAS LFPI GESTION, le comportement de [Y] [Q] ayant tenu des propos nuisant gravement aux intérêts des deux entreprises, et soulevant par ailleurs l'inquiétude des actionnaires de la

Il faut relever que ce CCTP qui ne comporte ni date ni signature ne fait pas partie des pièces contractuelles pour ne pas comporter la signature des entreprises et n'avoir pas été joint à leur marché.

et à entretenir une ambiance malsaine et polémique nuisant à la bonne marche de l'entreprise et à ses intérêts - d'insuffisances et manquements professionnels répétés.

Votre conduite met en cause la bonne marche du service de l'entreprise.

X... étaient caractérisés, nuisant ainsi gravement à l'égalité d'information des investisseurs et au fonctionnement du marché, étant précisé, de surcroît, que, contrairement à ce qu'il soutient, il ne

Il résulte de l'instruction que le marché a été signé le 13 novembre 2023 alors que la requête des sociétés Scirpe Centre Est, Entreprise Grosjean, et Entreprise C Montessuit et Fils présentée sur le fondement

Il résulte de l'instruction que le marché a été signé le 13 novembre 2023 alors que la requête des sociétés Scirpe Centre Est, Entreprise Grosjean, et Entreprise C Montessuit et Fils présentée sur le fondement

qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve versés aux débats, que les époux X..., qui ne sont pas des professionnels de la construction, ont pu légitimement et de bonne

, sont susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente. 3.