Codes de loi français

Article 411-44

. - Les fusions peuvent prendre l'une des deux formes suivantes : 1° Soit la fusion-absorption par laquelle un ou plusieurs OPCVM ou compartiments d'OPCVM, dénommés "OPCVM absorbé", transfèrent, à la suite et au moment de leur dissolution sans liquidation

Article 22

Spectroscopies : - interaction rayonnement-matière : absorption, émission, diffusion ; - moment de transition : règles de sélection ; - spectroscopie atomique : niveaux d'énergie d'un atome à un ou plusieurs électrons...

Article Annexe II

mars 2010 (NOR : DEVU1003486A) : - rapport d'activité si établi par l'organisme ; - annexe littéraire ; - rapport(s) du (des) commissaire(s) aux comptes ; - procès-verbal d'approbation des comptes de l'exercice ; - en cas d'opération de fusion-absorption

Article L512-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 54

En cas de fusion de caisses d'épargne et de prévoyance soit par absorption, soit par création d'une personne morale nouvelle, le nombre de membres du conseil d'orientation et de surveillance de la caisse issue de la fusion peut être supérieur à dix-sept

LEGIARTI000050090927

du régime de déclaration : FINALITÉ D'UTILISATION RADIONUCLÉIDE(S) ACTIVITÉ MAXIMALE DÉTENUE (BQ) a) Analyse de métaux par fluorescence X, y compris la détection de plomb dans les peintures Cadmium-109 ( 109 57 2.10 11 9 b) Détecteur à absorption

LEGIARTI000049858220

-digestion enzymatique, digestion biologique, nutriments obtenus, absorption. Appareil circulatoire et circulation. Système nerveux et message nerveux. Glandes endocrines et message hormonal.

LEGIARTI000028663378

Caducité : Le cautionnement deviendra automatiquement caduc et le gestionnaire du fonds de garantie privé sera libéré de toute obligation en cas de fusion-absorption de l'adhérent cautionné après autorisation de changement d'exploitant en faveur de l'absorbant

Article Annexe I

Instruments de mesure : Pratique des opérations de mesure : - appareil de mesure à cadre mobile, appareil de mesure multi-gamme multimètre ; - ROS mètre ; - compteur de fréquence, fréquencemètre à absorption ; - ondemètre à absorption ; - oscilloscope

Article ANNEXE

commissaire-priseur judiciaire et de chacun des associés en cas de fusion par constitution d'une nouvelle société. 1er alinéa de l'article 12. 3 Nomination des associés de la société absorbée dans la société absorbante en cas de fusion par absorption

Article Annexe I

Science du médicament : notions générales Sort des médicaments dans l'organisme, pharmacocinétique : - principales étapes : absorption, distribution, métabolisme, élimination ; - facteurs influençant le sort des principes actifs : facteurs physiologiques

Article Annexe X

entretien initial au cours duquel il recueille les informations générales relatives au patient, évalue les connaissances du patient sur son traitement au regard notamment des informations qu'il a reçues du médecin, et l'informe des modalités de prise (absorption

Article 6

en risque ou en trésorerie sans que cela n'entraîne une déchéance de la garantie en raison d'une telle opération, et que la garantie reste attachée au prêt en cas de cession ou transfert de celui-ci à la suite d'une opération de fusion, scission, absorption

Article 22

Paragraphe 2 : Fusion par absorption., Art. 12, Art. 13, Sct. Sous-section 3 : Société d'exercice libéral constituée par voie de scission., Art. 14, Art. 15, Sct.

Article Annexe 5

Le taux d'alcool maximal est atteint : Demi-heure après absorption à jeun ; 1 heure après absorption au cours d'un repas. L'alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d'alcool par litre de sang en 1 heure.

Article 55

En cas de fusion de communes, le montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée est égal à la somme des montants des fractions des communes fusionnées déterminées conformément aux A et B du présent XXIV et, le cas échéant, en cas de fusion-absorption

Article ANNEXE

Il a été augmenté, pour être fixé à 100 millions de francs, à la suite de la fusion par absorption de la société de préfiguration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, approuvée en assemblée générale extraordinaire en date

Article Annexe I (suite)

mécaniques et phénomènes chimiques - Devenir et stockage des produits absorbés Annoter un schéma de l'appareil digestif Citer les principales étapes de la digestion Expliquer le principe de la simplification moléculaire des aliments en vue de leur absorption

Article Annexe 3

-Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-140 Conformément à l’article 3 de de l’arrêté du 6 décembre 2018 (NOR : TRER1834001A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant