Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation

Jean-François, - L'association UFDCAM 1789, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui a condamné Jean-Claude X..., pour abus de

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise

des Y... qui avait été engagé en qualité de directeur le 1er février 1977 par la société Sodima et le 1er octobre 1988 par la société Cosmecar, lesquelles avaient le même président de conseil d'administration

Le 19 mars 2002 le conseil d'administration de l'association ABC a élu M.Y..., alors membre bénéficiaire, comme président.

dirigées contre M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables comme prescrites les demandes formées contre la SCI ABF et contre la SCI Saint Léonard pour les exercices sociaux

X... syndicaliste CFDT à l'Aurar porte le pet et plainte contre l'AURAR et ses filiales "pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux aggravé avec enrichissement personnel..." [...].

d'abus de voix, abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en

, que « Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale./ Il prend

de la chose jugée qui s'y attache que si ces poursuites sont dirigées contre les personnes mêmes qui avaient précédemment bénéficié d'un refus d'informer ; qu'en l'espèce la première décision concernait

Ils estiment enfin que la résolution n°52 est nulle pour abus de majorité.

à l'administration par des personnes exerçant une fonction publique ; 2°) de les autoriser à exercer cette action au nom du département ; 3°) de condamner le département à leur verser la somme de 3 500

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute et abus de confiance, à un an d'emprisonnement

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a exercé son droit de communication auprès de l'autorité judiciaire afin d'obtenir des documents liés à la constitution, par certaines sociétés

contre l'annulation des codicilles du 12 avril 1994 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique du pourvoi principal, annexé, en ce qu'il est dirigé

sur la victime ou qui a abusé de l'autorité que lui confèrent ses fonctions en l'espèce son moniteur de colonie de vacances ; crimes prévus et punis par les articles 332 ancien du Code pénal en vigueur