Gérard, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de PAU, en date du 17 janvier 1990, qui l'a condamné pour escroquerie, abus de blanc-seing et publicité fausse ou de nature à

René- contre un arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1987, qui, pour infraction à la législation sur les sociétés et abus de blanc-seing, l'a condamné à un an

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 2 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux, abus

REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., inculpés de complicité d'abus de blanc-seing et de complicité de tentative d'escroquerie, contre l'arrêt n° 450-91 de la chambre d'accusation

société du groupe [...], la société [...] devenue la société bourbonnaise de travaux routiers (la SBTR), depuis lors en liquidation judiciaire ; que, faisant valoir que l'ordre de virement résultait d'un abus

de confiance, abus de blanc- seing et faux en écriture privée, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

DE BLANC-SEING.

MICHEL (SGM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 août 1990, qui, dans la procédure suivie contre Manuel X... du chef d'abus

SOCIETE DE FAIT AYANT EXISTE ENTRE WIERZBICKY ET DAME X..., CETTE DERNIERE S'EST PREVALU, A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION DE CETTE SOCIETE, DE DEUX ECRITS CONTESTES PAR WIERZBICKY COMME CONSTITUANT UN ABUS

DE BLANCS-SEINGS ET COMPLICITE, AUX MOTIFS QUE L'AUTEUR PRINCIPAL AVAIT RECONNU L'EXISTENCE DES BLANCS-SEINGS ET QU'IL LES AVAIT SOUSTRAITS FRAUDULEUSEMENT A LEUR SIGNATAIRE, CE QUI PERMETTAIT DE FAIRE

DE BLANC-SEING ET FAUX EN ECRITURES PRIVEES.

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant les faits poursuivis, a dit qu'ils constituent le délit de faux ; " aux motifs que " les faits poursuivis sous la qualification d'abus

du chef d'escroquerie avait été ouverte contre lui et que le magistrat instructeur ne l'avait mis en examen que pour cette infraction-là ; " alors que, d'autre part, l'incrimination spécifique d'abus

Germain prévenu d'abus de blanc-seing ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 407 du Code pénal, 2, 3, 485, 593 du Code

Code civil, 407 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt retient que Y... s'est rendu coupable des délits d'abus de blanc-seing

de blanc-seing (arrêt attaqué p. 4, alinéas 4 à 7, p. 5 alinéa 1) ; "alors que M.

Sabbah du chef d'abus de blanc-seing, a relaxé la prévenue et l'a déboutée de sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

PROVOSTJeanne Marie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 avril 1994, qui, dans les poursuites exercées contre William Y... du chef d'abus