de blanc-seing, qui n'a été commis que postérieurement et indépendamment de la remise ; que le recel d'abus de blanc-seing n'est donc pas constitué ; "alors, d'autre part, qu'il n'y a abus de blanc-seing

Y..., préposé de l'UFB, a fait l'objet d'une condamnation pénale pour abus de blanc-seing, et des dommages-intérêts ont été alloués à M.

de blanc-seing visé à la prévention doit être requalifié en abus de confiance, et non en faux et usage, ainsi que l'a jugé le tribunal" (cf. arrêt attaqué, p. 8, 4ème considérant); "alors que, s'il

privé produit en cours d'instance est argué de faux, le juge doit vérifier l'écrit contesté, à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; que l'abus de blanc seing constitue un faux ; qu'il s'en

X... a été pénalement reconnu coupable d'abus de blanc-seing, pour avoir complété un chèque qu'il avait reçu revêtu de la signature du gérant de la société Garage Moulin poids lourds (société Moulin),

d'un abus de blanc-seing semblait improbable ; qu'au terme d'un second rapport, l'expert énonçait notamment que les quatre documents ont été dactylographiés vraisemblablement par la même personne ; que

de blanc-seing et recel d'abus de blanc-seing, sans se prononcer sur les autres chefs d'inculpation expressément visés dans la plainte, la chambre d'accusation a entaché sa décision d'une omission de

Y..., de faits d'abus de blanc-seing, le tribunal correctionnel de Nanterre a, le 24 octobre 1989, déclaré M.

Y..., de faits d'abus de blanc-seing, le tribunal correctionnel de Nanterre a, le 24 octobre 1989, déclaré M.

de blanc-seing et de tentative d'escroquerie ; " aux motifs que l'action publique a été mise en mouvement des chefs d'abus de blanc-seing et de tentative d'escroquerie ; que si l'infraction d'abus

, le 11 mars 1988, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis un abus de blanc-seing en écrivant frauduleusement sur une facturette signée en blanc une obligation portant

Y... a soutenu que l'acte allégué résultait d'un abus de blanc-seing ; que l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1990) a rejeté comme irrecevable le recours en révision, et a validé le commandement de payer

dépenses personnelles ; " alors que l'abus de blanc-seing supposant que la remise du blanc-seing s'accompagnait d'un mandat précis, la preuve de l'abus qui a été fait de la signature donnée d'avance

(VICTOR), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE DU 4 MAI 1961, QUI L'A CONDAMNE, POUR COMPLICITE D'ABUS DE BLANC-SEING, A DES REPARATIONS CIVILES AU PROFIT DE Z...

Christian de chef d'abus de blanc-seing, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 407 du Code pénal, 593 du Code de

étaient ainsi déférés, c'est à la condition qu'il ne soit rien changé ni ajouté aux faits de la prévention ; qu'en l'espèce, le demandeur a été inculpé de faits sous la qualification d'abus de blanc-seing

Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 1987, qui les a condamnés, pour complicité d'abus de blancs-seings le premier, à 3 ans d'emprisonnement

DE CONFIANCE, ABUS DE BLANC SEING, FALSIFICATION D'ACTES AUTHENTIQUES, ESCROQUERIE ET COMPLICITE.