Elle conclut que la nomination d'un administrateur provisoire serait contraire aux règles statutaires et constituerait un abus de minorité et que la mise en oeuvre d'une médiation judiciaire serait de

de minorité ; Mais considérant que s'il est indéniable que règne une mésentente certaine entre le groupe des majoritaires - les consorts Y... - et le groupe des minoritaires - les consorts X... - l'abus

IV Sur l'abus de minorité .

alors que la seule raison pour laquelle le tribunal arbitral a écarté les arguments développés par les demandeurs réside dans cette pièce R143, dont il a été déduit que les demandeurs avaient commis un abus

Le tribunal a rejeté la demande subsidiaire d'expertise, ainsi que les demandes reconventionnelles, notamment fondées sur un abus de minorité ; il a condamné les demandeurs à payer à la société Les Charpennes

[R] [V] de procéder à la signature de l'acte authentique de vente est constitutif d'un abus de minorité, en conséquence, - condamner solidairement M.

le patrimoine ; que l'impossibilité acquise et permanente de réunir une assemblée générale pour délibérer sur cette question et toutes celles nécessaires au fonctionnement de la société du fait de l'abus

le patrimoine ; que l'impossibilité acquise et permanente de réunir une assemblée générale pour délibérer sur cette question et toutes celles nécessaires au fonctionnement de la société du fait de l'abus

vote contraire à celui visant à adapter le règlement de copropriété à la nouvelle réalité créatrice de droits ; Qu'en effet, une telle opposition aurait été dans ces circonstances constitutives d'un abus

Il conclut, par conséquent, au rejet de sa demande de dommages-intérêts qui s’apparente, selon lui, à un abus de minorité. Il sollicite du tribunal qu’il écarte le jeu de l’exécution provisoire.

Elle indique enfin qu'elle est victime d'un abus de minorité Madame Nathalie Y...offrant de racheter le bien à vil prix.

Enfin, il conteste comme non fondées toutes les condamnations financières prononcées à son encontre que ce soit pour procédure abusive, abus de minorité ou au titre de l'article 700 du Nouveau Code de

Enfin, il conteste comme non fondées toutes les condamnations financières prononcées à son encontre que ce soit pour procédure abusive, abus de minorité ou au titre de l'article 700 du Nouveau Code de

appliqué entre les parties depuis 2019 et ce de leur accord. ''' S'agissant de la facture n° 22 06 441 La facture n° 22 06 441 concerne l'action initiée par la société Derby Eiffel Hôtel en abus

Soutenant que la SAS SOPER avait commis un abus de minorité en votant contre le projet d'accord de collaboration entre GDF SUEZ et La Compagnie du Vent, ces dernières sociétés ont assigné la société SOPER

contraire à celui visant à adapter le règlement de copropriété à la nouvelle réalité créatrice de droits ; qu'en effet, une telle opposition aurait été dans ces circonstances constitutives d'un abus

de l'escalier d'accès aux mansardes, sa dangerosité en cas de chargement avec des valises, l'absence de respect des normes de sécurité et le risque de chute en découlant ; que l'intimée a exercé un abus

Par arrêt du 15 octobre 2012, la cour d'appel de Basse-Terre a dit que l'opposition de Mme [Y] à la prorogation de la société Le Golfeur constituait un abus de minorité et a condamné Mme [Y] à payer à