La locataire a accepté le principe du renouvellement mais s'est opposée à une modification du loyer. 8.

Le 3 décembre 2009, la SCI a accepté le principe du renouvellement mais s'est opposée à une diminution du loyer, aucune des parties ne saisissant le juge des loyers commerciaux. 5.

l'occupation sans droit ni titre d'un préau ; que, le 29 janvier 2010, la société Laurentel a signifié à la société Lensotel un congé avec offre de renouvellement pour le 15 août 2010, dont celle-ci a accepté

Par jugement du 8 mars 2022, un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage en application des articles 233 et suivants du code civil français

(Casino) est entrée en pourparlers avec la société Grand Bazar Uzétien (le Grand Bazar), exploitant un magasin sous l'enseigne Prisunic et lui a exprimé son intention d'acquérir ce fonds; qu'elle a accepté

fonds de commerce de journaux, librairie, papeterie..., exploité dans les locaux appartenant aux consorts X..., ont demandé le renouvellement du bail pour le 1er juillet 1996 ; que, les bailleurs ayant accepté

Dans ses premières conclusions sur le fond, Mme [O] [T] a sollicité de voir prononcer le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci

toutes les constructions utiles à son activité ; que, par acte du 18 octobre 2001, le preneur a sollicité le deuxième renouvellement des baux à compter du 20 novembre 2001 ; que les bailleurs ont accepté

cession de parts ; Attendu que, pour accueillir cette demande et qualifier de ventes d'immeubles les cessions de parts des GFA, l'arrêt, après avoir rappelé les annonces publiées dans la presse, l'acceptation

que, cette prise en charge leur ayant été refusée le 19 mars 2009 puis le 1er juillet 2010, ils ont assigné la banque pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie ; que, mis en cause, l'assureur a accepté

pour le 31 décembre 1993, date d'expiration du bail commercial conclu entre elles le 8 octobre 1984, en proposant le renouvellement de ce bail pour un loyer supérieur au précédent ; qu'après avoir accepté

bail en renouvellement à la société Hôtel du Square, lui a délivré un congé avec offre de renouvellement à compter du 1er juillet 2008 moyennant un loyer de 100 000 euros ; que la société locataire a accepté

débiteur réglable en trois mensualités, et une proposition de traiter forfaitairement la suite des dossiers; qu'il a encore constaté que Mme Y..., par lettres des 18 février et 14 mars 1992, avait accepté

L... est le dirigeant et principal actionnaire, exploite un fonds de commerce dans deux locaux distincts, le lot n° 5398, propriété de M. L..., et le lot n° 1834, propriété de la société. 2.

[Z] [P] a sollicité de voir prononcer le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, sur le fondement des articles 233 et 234 du

Chacun des époux a donc déclaré accepter le principe de la rupture du mariage dans les conditions légalement prévues.

cette modification avaient fait l'objet d'un accord, que le promettant ne justifie pas avoir répondu aux courriers de la société Syndics associés ci-dessus, qu'il n'importe que le bénéficiaire ait accepté

[G], qui en a accepté le principe dans un document retourné le même jour, à 11 h 28, au greffe du juge des libertés et de la détention. 6.