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59 007 résultats pour « accident de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775289

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille en date du 18 juin 1986 refusant de reconnaître comme imputable au service

Source officielle

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CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000027990515

Admin. suprême

23 septembre 2013

23 septembre 2013

fonctionnaire hospitalier, est employée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse en qualité d'aide-soignante ; qu'elle a présenté le 30 janvier 2004 un lumbago d'effort reconnu comme un accident

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669015

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

DE SERVICE SURVENU EN 1970 ; QU'AINSI L'ACCIDENT A EU LIEU ALORS QUE MME X..., QUI ETAIT EN SERVICE, EFFECTUAIT UN DEPLACEMENT POUR SE SOUMETTRE A UN CONTROLE MEDICAL DEMANDE PAR SON ADMINISTRATION ;

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007739635

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

X... a souffert à compter du 1er octobre 1981 proviennent de l'accient de service dont il a été victime le 6 septembre 1972 ; Vu l'ordonnance en date du 2 avril 1986 du président de la section du contentieux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171763

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole à sa demande de communication d'une copie de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659866

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

FINANCES DU 26 DECEMBRE 1959 AJOUTANT UN ARTICLE 23 BIS A L'ORDDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES : "LE FONCTIONNAIRE QUI A ETE ATTEINT D'UNE INVALIDITE RESULTANT D'UN ACCIDENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648681

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

D'UN ACCIDENT DE SERVICE ..." ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE DONT LE SIEUR EDOUARD X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836424

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

en sortant du domicile de sa mère, boulevard de Cessole à Nice, pour prendre son service à l'hôpital de Cimiez ; qu'eu égard à ces circonstances, l'accident survenu à Mme X... est dépourvu de tout lien

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163280

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410540

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657883

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657887

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049239

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049256

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049384

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508064

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508066

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508068

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742071

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022364513

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Article 2 : La décision de la Caisse des dépôts et consignations refusant à Mme A de qualifier d'accident de service l'accident survenu à son époux est annulée. Article 3 : L'accident dont M.

Source officielle