À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) du 30 avril 1997 et la société employait au moins onze salariés lors de la rupture de cette

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

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À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

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La convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993, mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011, en vigueur sur la période d'emploi prévoit

nationale de l'industrie pharmaceutique sur un secteur défini contractuellement à compter du 11 juin 2007.

Madame [D] [U] a été engagée par la société de ventes volontaires 'HOTEL DES VENTES DE SENLIS' à compter du 7 septembre 2009 en qualité de secrétaire, coefficient 200 de la convention collective du personnel

La société Golf International de Pont Royal emploie 21 salariés et applique la convention collective nationale du golf.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

secondaire d'EDF ; que si la décision prise, après avis de cette commission, ne donne pas satisfaction à l'agent, celui-ci peut demander que sa requête soit soumise à la commission supérieure nationale

La SAS [Localité 3] BCL aux droits de laquelle vient la société Hovitel indique avoir également saisi en externe la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de l'hôtellerie et la commission