convention collective du théâtre vivant, se limiter à constater que la société La Belle Epoque était adhérente à la chambre syndicale des cabarets artistiques (CSCAD) et que cette dernière avait signé divers

deux autres salariés ont été engagés par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers

[N] ont été engagés par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers accords collectifs

salariées ont été engagées par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers

d'entreprise maintenant, mais seulement pour les salariés de l'établissement de La Gère, les conditions de rémunération du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, issues de divers accords conclus

par l'employeur, en sus des aides accordées par l'Etat, divers avantages financiers; qu'en ce qui concerne les salariés ayant entre 10 et 15 ans d'ancienneté, il fut convenu qu'ils seraient maintenus

Divers accords d'entreprise ont en outre été conclus : un accord du 18 mai 1999 applicable à certains établissements, dont la liste figure en annexe l, notamment le siège social, qui prévoit comme principe

collectif du 2 janvier 1992 applicable dans cette entreprise ; qu'ils ont, par la suite, revendiqué l'application de l'annexe I dudit accord, accordant divers avantages au personnel présent dans la société

six autres salariés ont été engagés par la caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (la caisse) ; que la caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers

signataires de l'acte ou y ayant adhéré conformément à l'article L. 132-9 du Code du travail étant habilitées à signer les avenants portant révision de cet acte, que la cour d'appel, qui a constaté que divers

signataires de l'acte ou y ayant adhéré conformément à l'article L. 132-9 du Code du travail étant habilitées à signer les avenants portant révision de cet acte ; que la cour d'appel, qui a constaté que divers

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LE RESEAU DE CHEMINS DE FER DE LA MEDITERRANEE AU NIGER, ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCAIS, A ETE MIS EN LIQUIDATION PAR DECRET DU 26 OCTOBRE 1963 ET QUE DIVERS

signataires de l'acte ou y ayant adhéré conformément à l'article L. 132-9 du Code du travail étant habilitées à signer les avenants portant révision de cet acte ; que la cour d'appel, qui a constaté que divers

Aux termes de l'article 1er de la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique

- 1301/85 - 1307/85 du 9 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, d'une part, la délibération du 13 février 1985 du conseil général de Loire- Atlantique en tant qu'elle accorde

ET QUE L'ILLICEITE DONT POURRAIENT ETRE ENTACHEES AU REGARD DU TRAITE DE ROME LES DIVERS ACCORDS INTERVENUS ENTRE LA SOCIETE AMERICAN BRANDS ET LA SOCIETE BAT NE POURRAIT EN AUCUN CAS AVOIR POUR EFFET

influence dans le premier collège au regard des critères énumérés par l'article L. 133-2 du code du travail en relevant qu'il avait recueilli l'adhésion de personnels non cadres et qu'il avait participé à divers

'entreprise s'agissant des heures de réunion ; que le jugement du conseil de prud'hommes sera confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur [V] au titre des heures se rapportant aux « divers

limitée aux classifications, sans celles sur les salaires minima alors, selon le moyen : 1°/ qu'une convention collective conclue au sein d'une branche professionnelle forme avec ses avenants et les divers

Elle soutient qu’elle est fondée à solliciter le versement de la somme de 21 896,82 euros en vertu de la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers