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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 535 résultats pour « achats sans factures »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
I. - Le service pilotage et performance pilote les activités relatives aux finances, aux comptabilités et aux achats et en mesure la performance.
Article R2192-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 70
à disposition de la facture sur le portail public de facturation mentionné à l'article L. 2192-5 ; 2° Lorsque les factures sont transmises par le mode portail ou service, à la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant
Article R3133-15
de la mise à disposition de la facture sur le portail public de facturation mentionné à l'article L. 3133-6 ; 2° Lorsque les factures sont transmises par le mode portail ou service, à la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique
Article R.4122-4-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05
Pour organiser son achat, le conseil national de l'ordre peut procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres conseils nationaux :
Article 3-4
Il veille en particulier à la qualité de la politique du ministère et des opérateurs qui en relèvent, en matière de gestion budgétaire et immobilière ainsi qu'en matière de gestion des achats, conformément à la politique définie par la direction des achats
Article L110-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 21 > 91
La loi répute pareillement actes de commerce : 1° Toute entreprise de construction, et tous achats, ventes et reventes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure ; 2° Toutes expéditions maritimes ; 3° Tout achat et vente d'agrès, apparaux
Article D2192-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 43
Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions législatives ou réglementaires, les factures mentionnées aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 comportent les mentions suivantes : 1° La date d'émission de la facture ; 2° La désignation
Article D3133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 46
Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions législatives ou réglementaires, les factures mentionnées aux articles L. 3133-1 à L. 3133-3 comportent les mentions suivantes : 1° La date d'émission de la facture ; 2° La désignation
Article D2111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95
Le montant annuel des achats prévu à l'article L. 2111-3 est fixé à cinquante millions d'euros hors taxes.
Article 4
du ministère et de celles du délégué général pour l'armement pour les achats d'armement.
Article 15
I. - La mise à disposition par les destinataires de factures des informations relatives au statut de traitement de ces factures se fait selon l'une des modalités prévues à l'article 8.
Article 3
L'attribution de l'identifiant visé à l'article 1er est facturée au prix de 70 € ; chaque opération de certification annuelle est facturée au prix de 50 €.
Article 96 I bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 78
Les informations des factures, sous forme papier ou électronique, émises et reçues doivent être identiques.
Article L80 FA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 30
des factures pour contrôler la conformité du fonctionnement du système de télétransmission des factures et de la procédure de signature électronique avancée aux conditions fixées par décret.
Article 47
Sous réserve de l'application de toutes autres dispositions législatives ou réglementaires, les factures doivent mentionner le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de l'acheteur et du vendeur, la quantité, la dénomination précise et le prix unitaire
Article L224-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02
en mesure de prendre connaissance de ces factures sur le support durable envisagé.
En cours de séance, la commission peut désigner en son sein des sous-commissions pour procéder aux achats qui n'auront pas pu être conclus à ladite séance.
Article 14
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE PERSONNES, Art. 1, Art. 2, Sct.
Article 1
Les opérations prévues au titre Ier de la loi du 13 juillet 1978 susvisée et à raison desquelles les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France peuvent bénéficier de la détaxation du revenu investi sont classées en trois groupes : a) Achats
Article Annexe 61-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56
approvisionnements (sauf 60321 et 60322) 6037 : Variation des stocks de marchandises 606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 6072 : Achats de marchandises 61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681)
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