Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société KHD fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de la société Samat, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout acquéreur

les servitudes qui sont la conséquence normale de la nature ou de la situation de l'immeuble qui sont réputées connues ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que l'acquéreur

intérêts à Monsieur Y... sur le fondement des vices cachés, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que le vice dont était affecté l'immeuble était apparent au jour de la vente, ce dont l'acquéreur

rue étaient conservés et qu'il existait un projet d'élargissement du sentier des Hauts Clayaux à huit mètres ; qu'ainsi, en présence d'un certificat d'urbanisme positif de 1989, il appartenait à l'acquéreur

Attendu qu'après avoir relevé que les parties étaient convenues de la vente d'un véhicule mis en circulation en janvier 2009 sous la réserve de la délivrance d'un procès-verbal de conformité, que l'acquéreur

livraison incomplète, objet de son préjudice, sans répondre au moyen par lequel la SCP Florent Fontana faisait valoir que la preuve de la réalité du préjudice pouvait être mise en doute, faute pour l'acquéreur

DONT LA RESPONSABILITE EST MISE EN CAUSE, NE PEUT SE PREVALOIR D'UNE CLAUSE LIMITATIVE DE GARANTIE A L'EGARD D'UN ACQUEREUR PROFESSIONNEL, QUE S'IL EST DE LA MEME SPECIALITE QUE LUI, ET SI LE VICE EST

chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Comex, Compagnie martiniquaise d'expansion, dont le siège est Sous Pointe des Carrières, 97200 Fort-de-France, 2°/ de la société civile professionnelle

d'appel a violé les articles 4 et 12 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, et subsidiairement la responsabilité du vendeur pour défaut de renseignement n'est pas engagée, si l'acquéreur

qu'en conséquence quand bien même il aurait été dans l'obligation de vendre la construction en l'état pour des raisons financières personnelles ce qui est contesté et n'est pas prouvé, et même si l'acquéreur

; 2°/ que la présomption de connaissance du vice de l'acquéreur professionnel est réfragable ; qu'en jugeant que la société Immobilière luxembourgeoise CEI ne pouvait invoquer la garantie des vendeurs

ET LES ATTESTATIONS DE BARBE ET ORSINI, PRECEDENTS PROPRIETAIRES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE, DES L'INSTANT OU LA CHOSE REMISE N'EST PAS CONFORME A CELLE QUI ETAIT PROMISE, L'ACQUEREUR NE

Z..., vendeur professionnel, une caravane montée par la Société industrielle de Rochebonne Y..., et dont les essieux dotés de frein à inertie avaient été fabriqués par la société Alko France ; que, le

cour d'appel, qui avait considéré que la vente constituait une opération unique, ne pouvait également se refuser d'appliquer l'une ou l'autre des conditions générales ; alors, de troisième part, que l'acquéreur

incombe à la cour d'appel de rechercher si, à la lecture des termes de l'acte de vente, le vice, qui résultait d'un défaut de conformité aux règlements administratifs, était occulte ou apparent pour un acquéreur

société Lafargue de l'intégralité des condamnations prononcées contre cette dernière, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption de connaissance du vice ne jouerait pas entre vendeur et acquéreur

Les consorts [Q] ont réitéré leurs demandes initiales et précisent avoir revendu le véhicule à un acquéreur professionnel.

contenue dans l'acte de vente du fonds de commerce, au seul motif qu'une telle clause est valable entre professionnels, de même spécialité, cependant qu'elle constatait seulement que l'un des associés