1991, trois sociétés, dont la société Union laitière normande (ULN), celle-ci par l'intermédiaire de sa filiale espagnole, la société Iberlat, ont promis à la société Tabacalera de lui acheter des actions

X... était investi, par les lettres du 4 avril 2006, du pouvoir de négocier et de signer pour le compte de la société GPS le contrat d'acquisition d'actions avec la société Canal + ; qu'en s'abstenant

qu'un examen même superficiel de ce document montrait que le véhicule ne pouvait être utilisé en l'état et exigeait des réparations ; qu'elle en a déduit à bon droit que l'autorité de chose jugée était acquise

garde auprès de son client non averti, est caractérisée par les risques accrus qu'elle fait courir à son auteur ; qu'en l'espèce, en retenant, pour débouter Mme X... de sa demande indemnitaire, que l'acquisition

B... par la société Gameloft Private Limited ne constitue pas un gain d’acquisition d’actions gratuites mais un revenu de source étrangère dès lors que cette indemnité se rapporte à l’activité salariée

[J] ne sollicite pas la nullité du protocole d'acquisition d'actions de la société [W] en date du 30 mars 2007.

et à bons d'acquisition d'actions était injustifié à compter de l'exercice clos en 2008 ; qu'après avoir vainement contesté les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés résultant de la sortie

X... la société Expansio sur la liste des entreprises prohibées, liste qu'il doit tenir chaque année d'après les normes d'audit (paragraphe 17-1), ensuite, que l'acquisition des actions litigieuses par

LA REINTEGRATION DU STOCK DE MARCHANDISES DANS L'ACTIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE PRETENTION ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART

n'a jamais servi, à titre de « contre-garantie », à l'acquisition d'actions.

Par protocole de cession et d'acquisition d'actions en date du 30 novembre 2020, M.

dénigrement, la divulgation fautive de documents et le détournement de la dénomination sociale, ainsi que sur les faits de divulgation des informations relatives aux aspects financiers du protocole d'acquisition

Jacques X... a acquis en février 1983 deux actions de la société anonyme dite "Cercle Occitan de Toulouse" (la société) lui ouvrant droit ainsi qu'à son épouse et à ses enfants, à l'utilisation des installations

X... avait droit à réparation du préjudice né de la perte du droit de lever les options d'achat d'actions qui lui avaient été attribuées, alors, selon le moyen, que les parties à un contrat de travail,

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1995), que la société OCP a confié à la banque d'affaires Degroof la mission de l'assister dans le projet d'acquisition

souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables de la société O2i.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 juillet 1992), qu'au cours du mois de juillet 1987, M. et Mme Roland X... ont vendu les actions

DE LACQUISITION D'ACTIONS DE LA SOCIETE LA VERRERIE, SANS L'INFORMER QU'UNE TELLE OPERATION ENTRAINAIT LA DISPARITION DE SES GARANTIES ; QUE LA SOCIETE LA VERRERIE