une convention de tenue de compte et d'instruments financiers et de services (la convention) a transmis à cette société une instruction d'achat en ligne d'obligations à bons de souscription et/ ou d'acquisition

X..., vice-président et directeur général de la société Sidergie, cotée au second marché, un crédit destiné à financer l'acquisition d'actions de cette société et garanti par un nantissement sur lesdites

Y... a acheté ses actions à sa veuve, agissant tant pour elle-même que pour sa fille mineure ; que cet achat a eu lieu après le décès de Salvador Z... survenu au mois de juillet 1989 ; que les époux Z.

Aux termes d'un protocole d'acquisition d'actions du 30 mai 2006, la SAS SIMCAD, filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône- Alpes exerçant sous l'enseigne 'SQUARE HABITAT' a acquis 34%

, un compte intitulé "Capelage 44037" dans les livres de la Banque du Luxembourg (la banque) ; que celle-ci l'a assigné en paiement du solde débiteur de ce compte dont l'origine se trouvait dans l'acquisition

droits de la SNC CEIHCI, le directeur des vérifications fiscales de la région d'Ile-de-France Ouest (le directeur régional) lui a notifié un redressement portant sur des droits d'enregistrement d'une acquisition

signature des contrats de travail et la souscription par Gaston Z... à des emprunts pour participer à l'augmentation de capital de la société holding Alsinvest, à hauteur de 600.000 francs, utilisés à l'acquisition

Poghju" (SIVOM) qui a confié la sous-concession de cette exploitation à la société de gestion du Port de Campoloro dont le capital était entièrement détenu par la société Fermière de Campoloro ; que l'acquisition

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit irrecevable l'action de M. X... Aux motifs qu'aux termes de l'article 3-2 du protocole d'acquisition d'actions de la société Y...

et la société Capris ; que le 28 février 2007, l'assemblée générale des actionnaires a autorisé l'augmentation différée du capital par voie d'émission d'obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition

janvier 1995, les sociétés Editions Albin Michel, Infomedia et Maxi livres profrance se sont engagées à procéder, directement ou par l'intermédiaire de la société Florengeoise de Participation, à l'acquisition

ou de démission de son mandat social, lui a précisé que cette résolution n'affectait pas son contrat de travail et qu'en cas de départ, il conserverait le bénéfice des options de souscription ou d'acquisition

O2i contre trois actions Prologue et de deux obligations convertibles en actions (OC) contre trois actions Prologue et, d'autre part, en un achat de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions

Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 6 octobre 1999), qui constate que Mme X... avait garanti par hypothèque le remboursement d'un prêt consenti à son mari, exclusivement en vue de financer l'acquisition

et la société Capris ; que le 28 février 2007, l'assemblée générale des actionnaires a autorisé l'augmentation différée du capital par voie d'émission d'obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition

1991, trois sociétés, dont la société Union laitière normande (ULN), celle-ci par l'intermédiaire de sa filiale espagnole, la société Iberlat, ont promis à la société Tabacalera de lui acheter des actions

Ils soutiennent que : - les gains d’acquisition d’actions issus d’un plan d’actions gratuites doivent être regardés comme des salaires et sont, à ce titre, imposables dans l’Etat dans lequel l’activité

de la part de ses parents et les augmentations de capital de la CAI, partant entre ces augmentations de capital et les acquisitions d'actions de la CAI par Madame Y... ; que Madame Y... soutient que la