AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

dans le cas contraire ; Qu'en l'espèce, aux termes de conclusions du 8 mars 2023, M [L] a demandé à la cour d'assises de lui donner acte de ce que l'acte de naissance de Mme [S] contenu en procédure à

d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Caisse d'épargne

Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en exprimant son accord pour réembaucher, et non réintégrer, M.

[R] conteste avoir commis une quelconque faute et rappelle qu'en tout état de cause, l'éventuelle faute de la victime n'exonère pas l'employeur de sa faute inexcusable.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

de la SCPI Patripierre 1 et 3 faute de mise en cause de ces deux sociétés ; qu'en déclarant néanmoins une telle demande irrecevable, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... n'a pas son origine dans une quelconque faute volontaire d'omission, susceptible de caractériser l'abstention de porter secours à autrui ; qu'il n'a pas plus sa cause directe dans un manquement délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

N° V 16-82.169 F-P+B N° 1542 VD1 28 JUIN 2017 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 87-42.889 et S 87-42.890 formés par la Société de gestion du casino municipal de

[S] [D], domicilié [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ; que dans le cas prévu par l'alinéa qui

N° Q 16-82.601 F-D N° 1167 VD1 31 MAI 2017 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

, en cas de « faute grave au sens du droit du travail », ne peut être différente de celle qui avait été notifiée au dirigeant à l'origine ; qu'au cas présent, il ressort des propres constatations de l'arrêt