CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2023 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 juin 2000), que les époux X..

fausses du procès-verbal litigieux, tout en relevant qu'il est reproché à Fabrice Z... d'avoir faussement certifié la conformité des pièces remises et des photocopies, alors qu'en réalité, certains de

y compris-qui ont mis en place ou permis ces expérimentations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; que la société explique s'être référée à la notice d'emploi du médicament mentionnant que les anesthésiques locaux ne doivent être utilisés que par des cliniciens expérimentés et qu'il faut d'abord

René Z... et Mme Rose A..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Macquet contre un notaire du chef de faux en écritures publiques ; "aux motifs que le 15 avril 1988, Me D., notaire à Montreuil-sur-Mer, a dressé un acte authentique de cession de fonds de commerce

; ( ) qu'en outre, il admet avoir lui-même établi des fausses factures de travaux en cas de contrôle notamment par le mandataire liquidateur dans le but de pouvoir expliquer la franchise et la baisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Henri X..., demeurant Mas Saint François de l' Ecluse, 30300 Beaucaire, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt (Montpellier, 16 décembre 2003) que la Société nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2003), que par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; que néanmoins pour arriver à la conclusion que les actes argués de faux ne procédaient pas d'une volonté d'entériner des projets antérieurs, l'arrêt s'est référé à la "rédaction même de ces actes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de déformations de panneaux d'isolation thermiques fabriqués par la société

Y..., qui était un salarié expérimenté, a commis une faute en intervenant sur le lé de tissu sans interrompre la machine, Jean-Pierre X... ne peut prétendre s'exonérer pour autant de sa responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

X... au regard du fait que celui-ci s'est présenté comme expérimenté, de sorte que la faute inexcusable n'était pas présumée, sans rechercher si M. Y... avait vérifié les compétences réelles de M.