de cinq millions d'euros, la totalité des actions, soit un million, représentant le capital de la société Détroyat associés (la société Détroyat) ; que pour garantir le paiement de la partie du prix encore

précisément l'exécution de la convention la liant à Oscaro.Com et ne constitue nullement une expertise de gestion de cette société ; 1) ALORS QU'un ou des actionnaires représentant plus de 5 % du capital

détenue par le personnel de la société anonyme CAPGEMINI et des sociétés qui lui sont liées représentant plus de 3 % de son capital, un administrateur représentant les salariés actionnaires a été désigné

social est : [Adresse 103] - La société AXAM prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 88] - La société CINTAPHEE prise en la personne de son représentant

cette opération d'augmentation de capital il y aurait seize actionnaires, qui sont les souscripteurs du pacte, dix d'entre eux, qualifiés dans l'acte « groupe investisseur » représentant 45, 52 % du capital

Ils disposent donc à ce jour de 123 027 droits de vote correspondant donc à 5 % du capital de la société au mois de mars 2007.

Cominak et la société Cogema ; que la société Cominak n'est pas au sens juridique du terme une filiale de la société Cogema puisque celle-ci ne détient pas plus de la moitié du capital social de la société

du capital de la société ColourOz Investment 1 GmbH, qui est elle-même propriétaire à 100 % du capital de la société Flint Group GmbH, cette dernière détenant la totalité du capital de la société Aster

avaient enfermée dans un délai maximum de 18 mois, a abouti en moins de deux mois.

Europe, et que les décisions collectives ordinaires sont prises par les associés représentant plus de la moitié du capital social et les décisions extraordinaires par les associés représentant au moins

société d'H.L.M.

* [Localité 3] bénéficiant du privilège de la Sécurité Sociale : Les pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus par la Société à la date du jugement seront remis de droit.

REPRESENTANT AU MOINS LE DIXIEME DU CAPITAL SOCIAL PEUVENT DEMANDER LA DESIGNATION D'UN EXPERT CHARGE DE PRESENTER UN RAPPORT SUR UNE OU PLUSIEURS OPERATIONS DE GESTION, QUE CET EXPERT EST NOMME PAR LE

Société JG CAPITAL MANAGEMENT S.A.S, Prise en la personne de ses représentants légaux, agissant au nom et pour le compte du FCP JG PARTNERS ayant son siège social sis [...] [...]

[N], le rachat par le groupe [S] des titres des actionnaires représentant moins de 5 % du capital social, MM. [O] et [U], l'engagement d'assurer les conditions de sortie de M. 

société Emera Exploitations cède 66% du capital social qu'elle détient dans la société exploitant l'EHPAD [31], soit 33% à la JV et 33% à Aplus Santé

Pacte d'Actionnaires en cas d'acquisition d'au moins 95% du capital.

Y... et Z..., compte parmi ses actionnaires la société Madag et la société Capris ; que le 28 février 2007, l'assemblée générale des actionnaires a autorisé l'augmentation différée du capital par voie

, économiques et financiers entre la société Lee Cooper France et les sociétés du groupe Lee Cooper ; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir que la société Sun Capital Partners Inc. est au final l'actionnaire

A partir du mois d'août 1997, les deux actionnaires principaux (Monsieur C...- D... et la société Univalor Ltd) ont effectué divers versements en compte courant afin de permettre des acquisitions immobilières