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COMMERCIAL, SAUF SI, EN RAISON DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ANALYSES SONT EXECUTEES NOTAMMENT DE L'IMPORTANCE DU PERSONNEL EMPLOYE OU DU MATERIEL UTILISE, CETTE ACTIVITE DOIT ETRE REGARDEE COMME

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-1-14 et L. 323-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes qu'une sanction financière peut être prononcée dans les conditions prévues par le premier lorsque l'activité