du code des pensions civiles et militaires de retraite ne sont pas applicables à sa situation, dès lors que, pour la période litigieuse, il cumulait une pension de retraite avec les revenus d'une activité

de calcul du montant de l'indu réclamé sont erronées ; la période prise en compte pour calculer le montant de l'indu, du 1er mai 2016 au 31 décembre 2017, est erronée dès lors qu'il a cessé toute activité

résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions ou positions hiérarchiques des vendeurs mais est proportionnelle au nombre et prix des titres vendus ; - l’administration ne démontre pas quelle activité

X... avait eu une activité salariée n'avait pas pour objet principal l'exercice d'activités de consultation et de rédaction d'actes en matière juridique comme exigé par l'article 50-VII de la loi du 31

DES INDEMNITES JOURNALIERES A BENSA, VICTIME LE 2 JANVIER 1968 D'UNE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 17 AVRIL 1956 AU MOTIF QU'IL ETAIT ACQUIS QU'IL N'AVAIT EXERCE AUCUNE ACTIVITE

des retraités qui ne se trouvaient plus liés par aucun contrat de travail avec la banque, de sorte que ces intérêts ne pouvaient être tenus pour une rémunération directe ou indirecte d'une prétendue activité

salariée et celle qui correspond à l'activité de représentation sociale ; qu'en considérant, par motifs propres, "que la société ne justifie pas que les déplacements effectués par M.

qu'ayant relevé que la seule affirmation du maintien du contrat de travail par l'assemblée des associés et l'existence d'une double rémunération ne suffisaient pas à établir la poursuite effective de l'activité

Il en est de même pour l'absence de bulletins de salaire qui n'induit pas en elle-même l'effectivité ou non d'une activité salariale de la part de Madame [J] dans la société MDD.

résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions ou positions hiérarchiques des vendeurs mais est proportionnelle au nombre et prix des titres vendus ; - l’administration ne démontre pas quelle activité

résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions ou positions hiérarchiques des vendeurs mais est proportionnelle au nombre et prix des titres vendus ; - l’administration ne démontre pas quelle activité

résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions ou positions hiérarchiques des vendeurs mais est proportionnelle au nombre et prix des titres vendus ; - l’administration ne démontre pas quelle activité

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