5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

le moyen du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit le 19 janvier 1985 un emprunt auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole du Centre Est (la banque) en adhérant

), dans le litige l'opposant à l'institutution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société France voirie service (FVS) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

sont accordés par le Concédant à l'Adhérent pour son magasin situé [...] .

P..., de Me Le Prado, avocat de l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses

chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Michel Y..., demeurant à Tahiti, Punaauia (Polynésie française), PK 16.800, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique