CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 657 résultats pour « adhésion à la fédération du verre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00602

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

à la Fédération SUD Rail figurant sur le bulletin d'adhésion, le tribunal judiciaire a violé l'article L. 2142-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 9.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035744040

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Ce fonds est alimenté par des contributions obligatoires acquittées par les fédérations départementales des chasseurs ainsi que par le produit d'une cotisation nationale versé à la Fédération nationale

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e43ea7c8c1120dd2a7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ainsi, le bureau national de l’UNSA Nationale a compétence pour accepter ou refuser une adhésion à l’Union, compétence propre de l’UNSA Nationale, et non pas de la Fédération UNSA Transport, qui n’a pas

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bbd

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnould, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0db7c25a97f0381f4f0f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

à la dite confédération, et que son adhésion résultait jusqu'au mois de novembre 2010 de son adhésion à la FÉDÉRATION NATIONALE DU COMMERCE ET DES SERVICES (FNECS), - la demande formée par le syndicat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb9df3ba6ce17cb81caaad

Appel

15 février 2019

15 février 2019

de cassation, la branche professionnelle couverte par le SPAAC ne possède pas de fédération affiliée à la CFE-CGC, la FNECS n'étant pas, selon lui, une fédération 'adéquate', son lien d'adhésion à la

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454238.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Par un jugement n° 1607398 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la fédération française de cyclisme à verser au FGTI la somme demandée, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627773

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Il y a lieu, en application des mêmes dispositions, de mettre à la charge de chacune des sociétés requérantes la somme de 500 euros à verser à la CGT intérim, à la fédération CFTC commerces et services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00720

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

II) La fédération générale Force ouvrière construction, syndicat, a formé le pourvoi n° E 23-17.576 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à : 1°/ la Fédération française du bâtiment,

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67f56a4fbbf04ef7857bb2d9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la signification qui sera faite à la FNH de la décision à intervenir ; - ordonner la production par la Fédération Nationale de l’Habillement du grand livre des adhésions 2021 de la FNH, après avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02370

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Fédération UNSA chimie pharmacie a informé, par lettre du 3 mars 2011, la société Biomnis

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209383

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 février 2016, 18 mai 2016 et 1er février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102575_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

-L'adhésion est constatée par le paiement à la fédération d'une cotisation annuelle dont les montants, qui peuvent être distincts selon qu'il s'agit de l'adhésion d'un chasseur ou du titulaire de droits

Source officielle
CE

1 / 2 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008031589

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 22 novembre 2000 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée par la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239932

Admin. suprême

24 juillet 2006

24 juillet 2006

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 22 novembre 2000 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée par la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-999

Admin. suprême

27 avril 2010

27 avril 2010

Islande - 20161/06 Arrêt 27.4.2010 [Section IV] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Obligation faite à un non-adhérent de verser une cotisation à une fédération industrielle privée   : violation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198388

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

compétentes pour les besoins de l'instruction d'une demande d'adhésion à un protocole et une information des instances régionales ou interrégionales des ordres concernés sur les adhésions acceptées, l'arrêté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01830

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

X... en qualité de représentant de la section syndicale créée par la fédération autonome des transports FAT UNSA au sein de l'entreprise ; Sur le second moyen qui est préalable : Attendu que la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229e6d2fa6fd0f8040445

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

-UNSA, la Fédération française du bâtiment et la fédération Générale FO construction à payer à la fédération nationale des salariés de la construction bois ameublement CGT (FNSCBA CGT) la somme de 4.800

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c501e8

Cassation

17 juin 1981

17 juin 1981

A ETE CONVENU QUE CELUI-CI SE CHARGEAIT, MOYENNANT UNE REMUNERATION PROPORTIONNELLE AUX COTISATIONS ENCAISSEES, DE L'ORGANISATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES SALARIES RELEVANT DE LA FEDERATION

Source officielle

Page 3 sur 83

← PrécédentSuivant →