Par jugement du 17 novembre 2016, la société civile immobilière Les Raberies (la SCI) a été déclarée adjudicataire de ce lot. 4.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1993), que la société Achat Vente Immobilier (AVI) a été déclarée adjudicataire

Guy Y... avait lui-même indiqué "avoir déposé sa marque à titre conservatoire" et s'engager "à la céder à l'adjudicataire de Micas-Isba" ; qu'en s'abstenant de toute explication sur ce point, propre pourtant

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 22 mai 2002), qu'un jugement d'adjudication l'ayant déclarée adjudicataire

Romain X... est intervenu à l'instance et a déposé le 2 octobre 2002 un dire tendant à ce qu'il soit inséré une nouvelle clause au cahier des charges portant à la connaissance des adjudicataires éventuels

sans attendre les procédures de distribution du prix d'adjudication, le montant de sa créance", le Tribunal modifie les termes du litige, puisque l'établissement de crédit ne demandait pas que l'adjudicataire

principal : Vu les articles L. 145-10 et L. 145-60 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2016), que, la société Jesta Fontainebleau (la société Jesta), adjudicataire

[Y], agent immobilier, s'était rendu « adjudicataire » au sens ci-dessus du bien qu'il avait été chargé de vendre et dont il était appelé à profiter ; qu'en jugeant pourtant, pour rejeter la demande de

Y... a été déclaré adjudicataire, mais s'est abstenu, par la suite, de consigner et d'en payer le prix; que, suivant acte authentique du 4 novembre 1988, il a revendu le bien adjugé aux époux X... qui

H... et Mme M..., et adjudicataire du lot n° 2 l'Earl C...

Le prix de vente a été consigné, avec les intérêts de retard, les 2 et 28 juin 2015 par l'adjudicataire. 6.

de Gueret, du chef d'abus confiance pour avoir détourné des fonds au préjudice de la société Pierge ; " aux motifs qu'il résulte de l'information, que Christian X... avait accepté de se porter adjudicataire

Selon l'article R. 322-67 du code des procédures civiles d'exécution, toute personne qui poursuit la réitération des enchères fait signifier un certificat constatant que l'adjudicataire n'a pas justifié

, ayant payé avec retard le prix de l'adjudication, le CFF a demandé la délivrance, par le greffier du tribunal, du certificat lui permettant de vendre l'immeuble à leur folle enchère ; que les adjudicataires

X..., M. et Mme F... ont été déclarés adjudicataires par jugement du 28 mai 1986, régulièrement publié; que revendiquant la propriété des biens adjugés, la société HLM Le Renouveau, aux droits de laquelle

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 1999), que Mme de X..., adjudicataire des lots

Q..., délégué du personnel, auprès de la société Maintenance industrie, adjudicataire du marché. 2.

Y... ayant formé une surenchère, dénoncée uniquement à l'avocat des adjudicataires, la BCI et les sociétés Socadir et SGK ont soulevé la nullité de cette surenchère ; Attendu que M.

Y... ayant formé une surenchère, dénoncée uniquement à l'avocat de l'adjudicataire, la BCI et la SIC ont soulevé la nullité de cette surenchère ; Attendu que M.

Z... ayant formé une surenchère, dénoncée uniquement à l'avocat de l'adjudicataire, la BCI a soulevé la nullité de cette surenchère ; Attendu que M.