CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 783 résultats pour « administrateur ad hoc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100219

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

ad hoc de, [Q], [M], mineur, défendeurs à la cassation.

Source officielle

Page 3 sur 340

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00101

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Maurice Y..., en qualité d'administrateur ad hoc de la société U-Web, 4°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02233

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[I] [W], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Midi Elec, 2°/ du CGEA AGS de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100300

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 octobre 2018), le juge des tutelles des mineurs a, par ordonnance du 25 juin 2015, désigné un administrateur ad hoc pour représenter P...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100130

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

O..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur ad hoc de la succession de SR... F..., 8°/ à Mme K...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100666

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ad hoc chargé de représenter la mineure dans les opérations de liquidation de la succession, d'administrer ses fonds et ses biens, de lui ouvrir un compte et de faire le point s'agissant d'éventuels retours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200342

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[X] [Y], ont assigné devant le tribunal civil de première instance la société, ainsi que sa gérante, Mme [O] [F], en vue de voir prononcer sa révocation, voir désigner un administrateur ad hoc pour la

Source officielle
CC

civ3

61372395cd5801467740bb38

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Y... et Lipari ont été nommés administrateurs ad hoc de l'EURL Mabirep ; qu'alléguant n'avoir pas été réglé de la totalité du prix de ses travaux, M.

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412c89

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

A..., désigné en qualité d'administrateur ad hoc de l'indivision, est volontairement intervenu à l'instance ; Attendu que la société Coupet Laurent fait grief à l'arrêt de dire la cession inopposable

Source officielle
CC

civ1

613724d5cd58014677418b8b

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants confié à la mère ; que saisi par Mme X..., ès qualités de représentante légale de son fils mineur, le tribunal a fait désigner dans un premier temps un administrateur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201619

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

_ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., domiciliée [...]                         , agissant en qualité d'administrateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01302

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

ad hoc d'Y...

Source officielle
CC

civ2

6137214acd580146773f28b7

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Félix Z..., pris en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure Fabienne Z..., demeurant ensemble à Morne-à-L'Eau (Guadeloupe), 2°) de Mme Evelyne Y..., administrateur ad hoc de Fabienne

Source officielle
CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bd0

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

ad hoc de Nathalie et Marielle X..., sans constater qu'il était impossible, dans l'intérêt des mineures, de choisir l'administrateur ad hoc au sein de leur famille ou parmi leurs proches, le tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00715

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[Y] [W], ont assigné la société, ainsi que Mme [X] [M], aux fins de voir prononcer sa révocation pour motif légitime, voir désigner un administrateur ad hoc pour la gestion courante de la société et pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201631

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[N] a formé tierce opposition, le président d'un tribunal de commerce a désigné un administrateur ad hoc chargé de convoquer l'assemblée générale de la société d'exploitation des établissements

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100073

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[G], Mme [C], en qualité d'administrateur ad hoc de M. [G], et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb39f42fbab3109bf0b569

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Par actes en date des 9, 10 et 12 avril 2018, [Y] [R] représenté par l'UDAF de l'Aude, en qualité d'administrateur ad hoc désigné par le juge des tutelles mineurs du Tribunal d'Instance de Carcassonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101278

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

mineure, que le retard allégué dans la désignation de l'administrateur ad hoc n'avait pas porté atteinte aux droits de la maintenue ; la cour d'appel a, à nouveau, violé l'article L. 221-5 du code de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01329

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... a démissionné et a cédé le 18 septembre 2002, à la société Sofipêche, 70 de ses 75 parts moyennant le prix de 1 euro ; qu'un administrateur ad hoc a été désigné le 20 mai 2003 et le 22 juillet suivant

Source officielle