FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société GPV, venue aux droits de la société Papeteries de Navarre (PNR), a résilié le contrat d'affacturage

Caisse) a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Sagecom, entre les mains de la société Bouygues Télécom (le tiers saisi) ; que la société Sagecom ayant conclu un contrat d'affacturage

l'intéressé dans la seule nécessité de préserver les chances d'une cession de l'entreprise ; qu'ainsi, dès lors qu'il s'évinçait des documents produits que, en suite de la conclusion du contrat d'affacturage

redressement par voie de continuation, ont entretenu des relations commerciales ; que la société la Banque du Dôme dite Crédifrance Factor, aux droits de laquelle se trouve la société Natexis Factorem(l'affactureur

écriture privée de commerce ou de banque et usage ; "aux motifs que Richard, comptable de la société SICABRI, avait acquis dans ses précédents emplois une expérience certaine de l'activité d'affacturage

factures qui ont été adressées au CIF revêtues de la mention que subrogation était intervenue pour leur montant au profit de la société Française de factoring (le facteur) par l'effet de la convention d'affacturage

état ; que, peu après, lui fut néanmoins réclamé le prix initialement prévu par la Northern Bank House Ulster Factors limited (Ulster Factors), devenue créancière en application d'une convention d'affacturage

société OTT Franchise Vertriebsgesellschaft (OTT) avait un droit à commission en qualité de "master-franchisé" ; que la société l'Inédit français a conclu avec la société Garant Schuh un contrat d'affacturage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre 2008) et les productions, qu'un contrat d'affacturage

(1) et de preuve de la réalité de cette créance (2) 1) sur la titularité de la créance L'affacturage est une opération de crédit par laquelle un établissement de crédit, appelé factor ou affactureur

société Pollet le paiement des factures en prétendant que la saisie conservatoire ne lui était pas opposable puisqu'elle était subrogée dans les droits de la société Sol plus en raison du contrat d'affacturage

la somme de 100 532 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les paiements effectués par les débiteurs cédés l'avaient été à la Société française de factoring (SFF), en vertu d'un contrat d'affacturage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 octobre 2010) que la société Eurofactor a conclu un contrat d'affacturage avec la

Le contrat d'affacturage produit aux débats de la cour a pour objet, au profit l'adhérent en l'espèce la société CORSINA DISTRIBUTION, de voir transférer la propriété de ses créances à l'affactureur et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2012), qu'en exécution d'un contrat d'affacturage

FACTOR (anciennement FACTOY...) à payer cette somme à la SCP OLIVIER ZANNI es qualités ; ALORS QU'en retenant que la société d'affacturage CM Y...

à aucune vérification auprès de sa cliente après réception des fonds en provenance de l'étranger, alors par ailleurs qu'elle avait à tout le moins eu connaissance dès le 26 juin 1996 du contrat d'affacturage

Dans le courant du mois de mai 2017, la société CGA a procédé à des contrepassations sur le compte d'affacturage.