auxiliaires des transports terrestres 52.22Z Services auxiliaires des transports par eau 52.23Z Services auxiliaires des transports aériens 52.24A Manutention portuaire 52.24B Manutention non portuaire 52.29A Messagerie, fret express 52.29B Affrètement

LEGIARTI000026498432

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Affrètement transport. Intervention technique d'exploitation logistique. Contrôle de la navigation aérienne. Exploitation des pistes aéroportuaires. Exploitation du transport fluvial. Conduite de transport de marchandises sur longue distance.

Article Annexe

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22. 2 AB Imprimerie de presse. 22. 2 CA Imprimerie de labeur. 22. 2 CB Sérigraphie. 22. 2 GA Composition, photocomposition, gravure et photogravure. 41. 0 ZA Captage, traitement et distribution de l'eau. 63. 4 CE Affrètement

Article Annexe

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1,70 Agences de voyage 63. 3ZA 1,20 Office de tourisme 63. 3ZB 1,10 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express 63. 4AA 3,40 Affrètement

Article Annexe A

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Chapitre III : Dispositions spéciales aux affréteurs, loueurs et groupeurs. Affréteurs.

Article (suite)

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d'aéronef(s) : Immatriculation(s) : Statut du ou des aéronef(s) : appartenant à l'État ........................................ au profit de ............, loué par l'État ............................................... au profit de .............., affrété

Article Annexe Ia

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.) ; - les entreprises commissionnaires de transport (groupage et affrètement routiers) ; - les entreprises de transports spécialisés (transport sous température dirigée, transport de matières dangereuses...) ; - les services transport logistique des

Article Annexe I (suite)

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Les commissionnaires (affréteurs, groupeur, en douane...). Les activités auxiliaires du transport, du déménagement et leurs conditions d'exercice.

Article Annexe I (suite)

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types de transports spécialisés S1.1.1.3 - les activités connexes X La location de véhicules industriels Les activités auxiliaires du transport de marchandises et leurs conditions d'exercice X Les commissionnaires (affréteur

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