Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric B..., agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LÉPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric Z..., agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Patricia MONLEON, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Madame Myriam TOLBA, Agent

X..., substitut général au banc du ministère public, et assistés de Melle Y..., agent administratif faisant fonction de greffier" ; qu'ainsi l'arrêt, dont les mentions sont contradictoires, n'établit pas

l'intéressée ; Attendu que Mme Y... reproche à l'arrêt attaqué de porter la mention qu'il a été rendu par les magistrats composant la 18e chambre B de la cour d'appel de Paris, assistés de "Mme Z..., agent

ET DE L'INTERVENTION DE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Il résulte de la procédure que Madame Z..., Agent de l'Etat, a été blessée dans l'exercice de ses fonctions professionnelles par la mineure Anissa

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Trédez, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M.

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an que dessus et signé par Madame Anne-Laure CHARIGNON, Présidente, et Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

fonction de Greffier, qui ont entendu, sans opposition des parties, les avocats en leurs conclusions et plaidoiries et renvoyé le prononcé pour plus ample délibéré à l'audience du 17/12/2004, Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine Y..., Agent administratif

GREFFIER lors des débats : Madame B... et du prononcé : Madame C... agent administratif faisant fonction MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur D..., Avocat Général

[O] [L] Assesseur salarié : Mme [C] [V] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric Z..., agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Le jugement déféré a considéré que la cause réelle et sérieuse du licenciement faisait défaut et a condamné l'employeur au paiement des sommes suivantes : - 16.500 euros à titre de dommages et intérêts

nullité de la déclaration d'appel; Laisse à la charge de chaque partie ses dépens d'appel; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric B..., agent

COMPOSITION DE LA COUR LORS LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur Régis TOURNIER, PrésidentMonsieur Olivier A..., ConseillerMonsieur Yves Z..., Vice Président PlacéGREFFIER : Madame Catherine X..., Agent

Eric LEPINAY, agent administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.