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44 472 résultats pour « agents commerciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00284

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[R], a été désignée par la société Champy comme agent commercial dans les départements d'Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique. 2.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200713

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[J], qui avait conclu un contrat d'agent commercial avec la société Sobefi immobilier, a assigné cette société devant un juge des référés afin, notamment, qu'il lui soit enjoint, sous astreinte

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd47c

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Y..., engagé, le 18 juin 1990, par la société Profimmo, en qualité d'agent commercial, a été licencié par lettre du 26 avril 1991 pour non-respect de ses objectifs commerciaux et insuffisance de ses résultats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00375

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

d'information, le mandant devant mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101141

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

commercial de celle-ci ne plus effectuer les formations prévues par son contrat d'agent commercial et lui proposait de négocier sans délai pour convenir d'une modification du contrat en ce sens, « faute

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd907504ae87f9f4d0bc3c1

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

C... un mandat d'agent commercial sur la période du 2 janvier 2007 au 31 décembre 2009, puis elle a régularisé avec lui un contrat de prestations de services (suivi commercial), à compter du 28 décembre

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe833

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X..., engagé le 4 janvier 1990 par la société Lacave et Simeb, en qualité d'agent commercial, a démissionné par lettre du 21 mai 1990 ; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, M

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00302

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

; que le contrat d'agent commercial a été rompu sans préavis par la société Siguret le 8 février 2010 ; que M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017e8

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

X..., engagé le 1er janvier 1975 en qualité d'agent commercial par la société Segault, a été licencié le 13 avril 1989; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

Source officielle
CC

comm

61372406cd580146774114cb

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-32 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thébaud était liée par un mandat d'agent commercial à la société Lebegue qui

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7d242a251e6bf9c78589

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Monsieur [R] [W] a été embauché à compter du 15 décembre 1986, en qualité d'Agent Commercial par la société THOMSON CSF TÉLÉPHONE, rachetée par la société ALCATEL devenue ensuite la société ALCATEL RÉSEAUX

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb420

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1992), que Mme X..., engagée le 16 octobre 1989 par la société GR intérim en qualité d'agent

Source officielle
CC

soc

613724c4cd5801467741833b

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Y..., exerçant sous l'enseigne "Agence Y... immobilier Century 21", un contrat d'agent commercial ; qu'elle a demandé la requalification de cette convention en contrat de travail ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca61aabdf705496ca293fa

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[Z] a fait apport du droit de présentation de la clientèle d'agent commercial à l'Eurl; Dans ces conditions, l'Eurl [Z] a poursuivi le mandat de représentation dans le cadre d'un contrat d'agent commercial

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a4c

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

X..., engagé le 1er avril 1995 par la société Transports Jean Decoux en qualité d'agent commercial, a été licencié le 18 mai 1992 pour fautes graves ; Attendu que la société Transports Decoux fait grief

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00501

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Par contrat d'agent commercial du 30 septembre 2002, la société Autogyre a confié à la société ACBI Agence Bourdier (la société ACBI) le mandat de commercialiser avec exclusivité ses produits auprès

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CC

soc

613724c8cd5801467741858f

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., engagé le 2 novembre 2001 en qualité d'agent commercial par la société 4 B Super U, a été licencié le 4 février 2002 pour faute grave ; Attendu que, pour des motifs tirés d'une violation de l'article

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CC

soc

61372314cd580146774051f0

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Y... en qualité d'agent commercial puis de VRP, a quitté son emploi le 18 novembre 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa3f6

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

A..., agent commercial, qui vendait du matériel de chantier pour le compte de M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73b969fa036072701bf5

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La société CLEVER CLOUD reconnaît ensuite avoir signé un contrat d'agent commercial avec la société REVY UG prévoyant une rémunération pour REVY UG de 44.000 euros, laquelle lui aurait été payée.

Source officielle