CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 898 résultats pour « aggravation du passif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720abcd580146773ed39d

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

et la gestion de l'entreprise, qu'en l'espèce l'aggravation du passif résultait notamment d'un litige entre la société Y... et X... et la société SERIC sur la qualité et le fonctionnement d'un four-séchoir

Source officielle

Page 3 sur 245

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7d

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Par jugement du 24 février 2016, le tribunal de commerce a déclaré les banques responsables de l'aggravation du passif de la société Newsport et ordonné une expertise confiée à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00508

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

titulaire d'aucune procuration sur le compte, et qu'en honorant des chèques signés irrégulièrement par l'intéressé, elle avait permis, par sa négligence fautive, la réalisation de détournements qui ont aggravé

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cc2

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

allégué et établi que la banque qui s'était immiscée dans la gestion des sociétés mises en liquidation judiciaire, avait dès lors en toute connaissance de cause, commis une faute ayant concouru à l'aggravation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1fbb2fcdc6046d47e9578d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et SAS Compufirst Corp au 2 avril 2019 avec celle de la date des jugements du tribunal de commerce de Montpellier prononçant les liquidations judiciaires le 24 juin 2019 chiffrer l'aggravation du passif

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e1c

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne caractérise en rien en quoi la mauvaise tenue de la comptabilité et le maintien de leur compte courant à découvert avait contribué à la création et à l'aggravation

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a2d

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Y..., administrateur judiciaire font grief à l'arrêt, d'avoir déclaré irrecevable l'action en responsabilité dirigée contre la banque, pour soutien abusif ayant entraîné l'aggravation du passif de l'entreprise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00100

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

une action en responsabilité contractuelle à l'encontre du cocontractant du débiteur ; qu'il n'en va autrement que si le manquement contractuel allégué a contribué à la diminution de l'actif ou à l'aggravation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03706_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

de son passif, au détriment de ses créanciers ; - l'aggravation du passif de la société du fait de l'aide apportée par l'État est constitutive d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ;

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee84cdc6046d47a42436

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'absence de toute collaboration du dirigeant, la situation de cette entreprise est totalement inconnue ; il n'est pas justifié d'un contrat d'assurance en cours de validité ; en l'état d'un risque d'aggravation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee4dcdc6046d47a420cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qui ne dispose d'aucune information sur cette entreprise; il n'a pas été justifié d'un contrat d'assurance en cours de validité; le procès-verbal d'inventaire n'a pas été déposé; il y a un risque d'aggravation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee6acdc6046d47a422a7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

situation de cette entreprise est totalement inconnue ; il n'est pas justifié d'un contrat d'assurance en cours de validité ; le procès-verbal d'inventaire n'a pas été déposé ; il existe un risque d'aggravation

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f63b5

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

certains d'entre eux ; qu'en se fondant en l'espèce, pour statuer de la sorte, sur les investissements excessifs à l'origine de la procédure et non sur une faute de gestion ayant joué un rôle dans l'aggravation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

à l'aggravation du passif.

Source officielle
CC

comm

6137244dcd5801467741463e

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

base légale au regard des articles L. 621-68 du Code de commerce et 1147 du Code civil ; 2E/ qu'en énonçant que la SCEA reprochait à la Caisse d'avoir contribué par des agissements fautifs à l'aggravation

Source officielle
CC

comm

613722b0cd5801467740025e

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

néanmoins que faute de justifier d'un préjudice personnel distinct des intérêts collectifs, elles ne pouvaient obtenir réparation de l'aggravation du passif et de la diminution de l'actif de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200842

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

et NLR, le liquidateur a assigné la société Tu Moana devant le tribunal de commerce de Paris à fin de condamner solidairement les trois sociétés au paiement de dommages-intérêts en réparation de l'aggravation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10108

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

U... avait reconnu qu'il s'agissait de sommes ayant aggravé le passif de la société liquidée, lequel ne constitue pas un préjudice personnel distinct du préjudice collectif subi par les créanciers ; ET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01010

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

aurait dû produire, et en déduit que la faute est en lien direct et certain avec le préjudice subi par la société, consistant en la perte de la chance de préserver des capitaux propres et de ne pas aggraver

Source officielle
CC

comm

6137241bcd58014677412606

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

l'insuffisance d'actif, la cour d' appel s'est bornée à relever qu'il n' aurait pas pris les mesures qui auraient permis de diminuer les charges de l'entreprise, d'augmenter les capitaux propres et d'éviter l'aggravation

Source officielle