AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720abcd580146773ed39d
12 janvier 1988
12 janvier 1988
et la gestion de l'entreprise, qu'en l'espèce l'aggravation du passif résultait notamment d'un litige entre la société Y... et X... et la société SERIC sur la qualité et le fonctionnement d'un four-séchoir
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Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7d
23 mars 2017
23 mars 2017
Par jugement du 24 février 2016, le tribunal de commerce a déclaré les banques responsables de l'aggravation du passif de la société Newsport et ordonné une expertise confiée à M.
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