Floristar a demandé que soit judiciairement déclarée la responsabilité de la Fédération des Caisses de Crédit mutuel du Nord (le Crédit mutuel) pour avoir contribué par des agissements fautifs à l'aggravation

Par jugement du 24 mai 2017, la procédure était convertie en liquidation judiciaire, et Me [F] était désigné comme liquidateur judiciaire Le passif de la société Euro Presse s'élève à la somme de 409.165,35

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lanfray, a assigné en paiement de dommages-intérêts la banque Marze (la banque) à laquelle il reprochait d'avoir aggravé le passif, en

sociétés du groupe Guiraud) ont demandé que la Société agenaise de CIC, la Banque populaire Toulouse Pyrénées et la Banque de bâtiment et des travaux publics (les banques) soient condamnées, du fait de l'aggravation

X... étant désigné liquidateur ; que ce dernier, a assigné la BPSO en paiement d'une somme correspondant à l'aggravation du passif à compter du mois d'avril 1992 en raison de la faute que la banque aurait

A... avait commis une faute en ne déclenchant pas la procédure d'alerte, et a ordonné une expertise pour déterminer à quelle époque cette procédure aurait dû être mise en oeuvre et chiffrer l'aggravation

dans laquelle aurait pu se trouver l'entreprise lors de l'octroi des crédits bancaires, qui aurait été, en conséquence de ces facilités, prolongée artificiellement, et qui aurait ainsi entraîné une aggravation

Y... et les sociétés nouvelles ont été mis en règlement judiciaire, puis en liquidation des biens ; que les syndics de ces procédures collectives ont assigné la caisse en responsabilité pour aggravation

de la Banque française commerciale, aux droits de laquelle se trouve la Banque San Paolo (la banque) pour soutien abusif, ayant prolongé artificiellement la poursuite de l'activité de la société et aggravé

la société International Bankers France (la banque) aux fins de voir juger que la banque avait soutenu de façon fautive l'exploitation déficitaire de la société Coffim, et avait ainsi contribué à l'aggravation

banque) en paiement de dommages-intérêts pour avoir consenti à la société un soutien abusif qui a prolongé artificiellement la poursuite de l'activité et qui a, par des frais financiers excessifs, aggravé

ressort du rapport de l'administrateur du redressement judiciaire que la liquidation judiciaire de cette société est directement en rapport avec le comportement de la société Agrex, qui a contribué à l'aggravation

et conclusions de Monsieur [O], l'insuffisance d'actif est égale à l'actif moins le passif, que d'une part, en l'espèce, l'aggravation de l'insuffisance d'actif est égale à l'aggravation du passif elle-même

circulaire adressée à l'architecte et aux entreprises que la banque allait donner une réponse favorable, qu'elle avait ainsi manqué au comportement avisé qui aurait dû être le sien et laissé délibérément s'aggraver

de dommages-intérêts, en lui reprochant d'avoir maintenu à la société débitrice des concours malgré sa situation financière irrémédiablement compromise et d'avoir ainsi, par ses agissements fautifs, aggravé

A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS LE CREDIT DU NORD QUI ETAIT L'ETABLISSEMENT BANCAIRE DU DEBITEUR, POUR AVOIR AGGRAVE LE PASSIF DE CELUI-CI EN LUI PERMETTANT, PAR L'OCTROI DE CREDITS INCONSIDERES

X... une aggravation du passif ou la poursuite d'une activité déficitaire, ces griefs ne reposant en fait que sur un supposé retard dans la déclaration de cessation des paiements, ce retard étant alors

X... à payer à la société Meyric des dommages-intérêts pour faute de gestion ayant aggravé le passif de ladite société, la cour d'appel a violé les dispositions d'ordre public des articles 46 et 148-3

P... quant au fait que cette action serait un acte conservatoire destiné à éviter l'aggravation du passif, en retenant pertinemment qu'il s'agit d'une action au fond destinée à obtenir la diminution du

qualité de liquidateur des sociétés Lasserre et nouvelle Lasserre, a assigné en responsabilité, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la Caisse), à laquelle il reproche d'avoir aggravé