Y... qu'à la banque ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, d'une part, déclaré la banque civilement responsable des agissements de son préposé, alors qu'ayant relevé que M.

FRANCAISE D'ENTREPRISE DES ARRERAGES DE LA PENSION D'INVALIDITE CONCEDEE A LA VICTIME AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE L 469, ALINEA 2, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE N'AUTORISE LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE A AGIR

Monaco, que les circonstances de l'accident n'avaient pas été déterminées ; que, dès lors, en se fondant sur " les pièces de l'enquête " pour dire que l'explosion se serait produite " par suite d'agissements

[L] lequel n'aurait pas commis de faute à son encontre, qu'à supposer cette faute démontrée, les agissements de son préposé, auraient été effectués en dehors de ses attributions, à son insu, ce qui l'exonérerait

d'avoir débouté M. et Mme Y... de leurs demandes AUX MOTIFS QUE l'action en réparation introduite par les époux Y... à l'encontre de la société Allianz-Vie prise comme commettant responsable des agissements

REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QU'IL INCOMBAIT A LA CLINIQUE D'ETABLIR L'EXISTENCE D'UNE FAUTE IMPUTABLE A X..., QU'ILS ONT CONSTATE QU'IL N'A PU ETRE ETABLI SI LA PREPOSEE

Y..., "représentant cette société" ; qu'aucune proposition n'a été transmise ni acceptée par l'UAP, hormis celle correspondant au plan Areval ; qu'ainsi les époux X... ont signé des propositions d'assurance

ces derniers ont ensuite assigné Hubert E..., en sa qualité d'héritier d'André E..., titulaire de la charge au moment des faits délictueux, pour faire déclarer celui-ci civilement responsable des agissements

26 juillet 2012, Madame [R] a assigné la société Allianz Vie, venant aux droits de la compagnie d'assurances Agf Vie, devant le tribunal de grande instance de Nancy en responsabilité du fait des agissements

N'AVAIT PAS AGI POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR ET QUE LES AGISSEMENTS QUI LUI ETAIENT REPROCHES ETAIENT SANS RAPPORT AVEC SES FONCTIONS DE COMMIS DE LA CHARGE DE BERNARD X..., ALORS, SELON LE MOYEN, QU'IL

la victime est légitimement fondée à croire que le préposé agissait dans l'exercice de ses fonctions ; qu'en estimant qu'elle devait répondre des agissements de son préposé, M.

chèques dont il a fait usage, obtenu du Groupement des assedic de la région parisienne (GARP) le versement de fonds qu'il s'est appropriés ; Attendu que, pour déclarer X... civilement responsable des agissements

X... en remboursement de ce prêt tandis que ce dernier a invoqué la responsabilité de celle-ci du fait des agissements de son préposé qui avait détourné les fonds à son profit ; Sur le premier moyen

Y... à l'insu de la banque, ce serait en violation de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil que l'arrêt aurait admis la responsabilité quasi délictuelle de la banque en raison des agissements de son

NIMES, en date du 18 juin 1987 qui dans les poursuites exercées notamment contre Yves Y... du chef d'abus de confiance, prononçant sur les intérêts civils, l'a déclarée civilement responsable des agissements

.. justifiait avoir été gravement malade, son indisponibilité n'était pas totale pour la période comprise entre le 1er décembre 1998 et le 30 juin 1999, durant laquelle elle pouvait contrôler les agissements

que le commettant possède une action en réparation contre le préposé qui lui cause un préjudice par sa faute ; que l'arrêt, qui déclare la société responsable des agissements de M.

EMPLOYEUR AVAIT ETE VICTIME ET QUI AVAIT ETE LA CAUSE DU RETARD DANS LE REGLEMENT DES COTISATIONS N'AVAIT PAS EFFACE LA CREANCE DE LA CAISSE ET QU'IL APPARTENAIT A LA SOCIETE DE MIEUX SURVEILLER LES AGISSEMENTS