Aux termes de l'article R. 313-7 du même code : " L'autorité qui a délivré l'agrément peut le suspendre pour une durée maximum de six mois ou le retirer, lorsque les conditions d'attribution de l'agrément

Lorsqu'à l'issue de cette période le service de santé au travail satisfait à ces obligations, l'agrément lui est accordé pour cinq ans ; / b) Soit modifier ou retirer, par décision motivée, l'agrément

Il a retiré cet agrément par décision du 5 novembre 2020 avant de licencier Mme J, par décision notifiée le 21 novembre 2020.

Puis, par décision du 16 mars 2023, il a retiré à Mme D... l’agrément d’assistante maternelle et l’agrément d’assistante familiale.

Par décision du 26 juin 2023, la présidente du conseil départemental du Doubs lui a retiré cet agrément.

Par décision du 26 juin 2023, la présidente du conseil départemental du Doubs lui a retiré cet agrément.

Par décision du 26 juin 2023, la présidente du conseil départemental du Doubs lui a retiré cet agrément.

Par décision du 26 juin 2023, la présidente du conseil départemental du Doubs lui a retiré cet agrément.

Cet agrément et cette assermentation restent valables tant qu’ils continuent d’exercer des fonctions d’agents de police municipale. (…). / L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de

Bouches-du-Rhône lui a retiré son agrément d'agent de police municipale.

Par une décision du 31 décembre 2020, le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre lui a retiré son agrément d'agent de police municipale.

Cet agrément et cette assermentation restent valables tant qu’ils continuent d’exercer des fonctions d’agents de police municipale. (…). / L’agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de

B E, représenté par Me Dumoulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son agrément d'armurier, et lui a octroyé un

Par une décision du 2 novembre 2021, dont elle demande l'annulation, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a retiré son agrément d'assistante familiale.

S'il n'a pas été satisfait à cette injonction, l'agrément est retiré après avis de la commission consultative.

du 7 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Somme lui a retiré son agrément en tant qu'assistante familiale ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le président

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de l’Isère a retiré son agrément de policier municipal et l’arrêté du 31 décembre 2020 par

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le procureur de la République de Valence lui a retiré son agrément de policier municipal

Par une décision du 17 août 2022, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai a retiré son agrément en qualité d'agent de police municipale.

En l’espèce, pour retirer l’agrément de M.