construction ayant été interrompus, M. et Mme T..., qui avaient acquis plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation

septembre 2013, ayant, en cours d'instance, validé le règlement intérieur adopté le 18 septembre 2012, M. et Mme V... ont, par voie de conclusions, demandé l'annulation de cette nouvelle assemblée et l'allocation

[L] a cédé ses parts à la SCP, laquelle a formé une demande tendant à la condamnation de celui-ci à lui reverser l'indemnité, à payer deux factures et à lui régler des dommages-intérêts ; que M.

qu'elle soit condamnée à lui payer la somme de 109 030,21 euros représentant le capital restant dû et les intérêts ; que Mme Q... a opposé à la Caisse un manquement à ses obligations et demandé l'allocation

pourparlers, la SEDCA a rompu ses relations commerciales avec la société Supercasse et l'a assignée en validation de saisie-arrêt et en paiement ; que la société Supercasse a reconventionnellement demandé l'allocation

; que celle-ci a contesté les prétentions de la société Tic et l'a assignée en rupture abusive de contrat ; que la société Tic a reconventionnellement sollicité un complément d'honoraires et l'allocation

la société Garage du Moros, associée unique, au cours d'une assemblée générale du 30 juin 1994 ; que, soutenant que sa révocation avait été décidée sans juste motif, il a demandé judiciairement l'allocation

somme en remboursement du prêt, avec intérêts au taux contractuel ; que les emprunteurs ont sollicité l'annulation du contrat, subsidiairement la déchéance du droit aux intérêts conventionnels et l'allocation

désigner les produits en classe 7, dont les lave-linge ; que la société Cofradem, soutenant que la société Rosières avait déposé sa marque en fraude de ses droits, a conclu au rejet de la demande et à l'allocation

Y..., ceux-ci seront justement réparés par l'allocation de dommages-intérêts ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer

construction ayant été interrompus, Mme G..., qui avait acquis plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, a assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation

construction ayant été interrompus, M. et Mme H..., qui avaient acquis plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation

construction ayant été interrompus, M. et Mme Q..., qui avaient acquis plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation

W..., acquéreur de plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, a assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation de dommages-intérêts. 3.

construction ayant été interrompus, M. et Mme A... qui avaient acquis plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation

Plein Soleil de réaliser des travaux et de procéder à la fermeture temporaire du camping pour éviter un déclassement ; que celle-ci, après désignation d'un expert par ordonnance de référé, a demandé l'allocation

Par acte du 19 janvier 2021, la société Paru a assigné la société Batimap devant un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte et d'allocation de dommages et intérêts pour le préjudice

construction ayant été interrompus, M. et Mme W..., acquéreurs de plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation