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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8779ba5988459c4d613
5 janvier 2000
l'animal que sa carcasse présentait des traces d'injection au niveau des masses musculaires des flanchets qui ont été analysés ; qu'il est apparu qu'il avait été administré à l'animal des substances anabolisantes
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488967.20240705
5 juillet 2024
L'analyse effectuée, confirmée par une seconde analyse faite à la demande de l'intéressé, a révélé la présence dans ses urines d'enobosarm, ou ostarine, substance de la classe S1 des agents anabolisants
3 SS
CETAT:CETATEXT000007838689
25 mai 1994
X..., le directeur des services vétérinaires de la Gironde s'est fondé sur le fait qu'un prélèvement effectué sur cet animal avait révélé la présence d'une substance anabolisante interdite par la loi susvisée
civ2
613724accd580146774176d8
19 octobre 2006
pour beaucoup d'intoxiqués, drogués en tous genres, c'est pour survivre." et encore "sois assuré que tout ce que j'ai pu dire ou faire ou écrire l'a été sous l'emprise de drogues, amphétamines, anabolisants
1 SS
CETAT:CETATEXT000008058076
28 juillet 2000
conséquence du bénéfice de l'amnistie ; Considérant que le Conseil national a, à bon droit, relevé que les absences répétées reprochées à Mme Y... étaient des faits différents de la vente de produits anabolisants
éesc/André A
61372598cd5801467741f105
20 mars 1997
. ; Que, cette fouille ayant amené la découverte de flacons d'anabolisants, les douaniers ont procédé, en présence d'un officier de police judiciaire, à la visite du domicile de l'intéressé puis, à
61372608cd580146774226dc
18 janvier 2000
notamment, de la nécessité de réaliser les prélèvements dans un délai proche de la buvée, sans s'expliquer sur les conclusions des prévenus faisant valoir que la présence éventuelle de substances anabolisantes
6137251ccd5801467741b0dd
14 novembre 1989
vécu les faits attestés, savoir les témoignages de B., athlète de haut niveau, et de Saint-M., viceprésident de la FFHMC, précisant que tous les athlètes de haut niveau avaient des traitements d'anabolisants
civ1
613720f1cd580146773efac4
14 février 1989
une information prudente et avisée, ni recourir à une injuste agression, a retenu qu'en faisant état d'un risque de fraude à la loi du 16 juillet 1974, relative à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes
comm
61372376cd5801467740a19b
10 mai 2000
bénéfice de 966 494 francs, a constitué pour l'acquéreur un élément déterminant de son engagement ; que ce chiffre d'affaires a été atteint par des ventes massives et illicites de corticoïdes et d'anabolisants
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195873
23 juin 2004
du 9 janvier 1997 devenu définitif de la cour d'appel de Riom, administré en novembre 1993 aux animaux qu'il engraissait sur son exploitation d'Ars-les-Favets des aliments contenant une substance anabolisante
édure suiviec/Philippe X
61372682cd580146774261fd
23 octobre 2007
état de ce que Jeannie Y... et la société RCS Distribution, à laquelle elle s'est associée, proposent sur le site internet de la championne cycliste des produits dopants interdits contenant des anabolisants
ECLI:FR:CECHS:2025:494395.20250327
27 mars 2025
L'analyse effectuée a révélé la présence dans ses urines d'enobosarm, ou ostarine, substance de la classe S1 des agents anabolisants qui figure sur la liste des substances interdites en permanence, annexée
2ème chambre
DTA_2402815_20260424
24 avril 2026
préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classée comme psychotrope, il n’a été condamné qu’à une amende de 400 euros pour avoir acheté sur internet des produits de types stéroïdes anabolisants
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400050_20240117
17 janvier 2024
pas motivée en fait et en droit ; - le tribunal correctionnel de Cherbourg-en-Cotentin l'a relaxée, en soulignant que les produits saisis par les douanes n'étaient pas des médicaments ou des anabolisants
6079a8c59ba5988459c4edaf
5 mars 1998
avaient été provisoirement suspendues, à compter du 1er janvier 1989, par une décision de la Commission de Bruxelles en date du 15 décembre 1988, en raison d'un risque de présence de substances anabolisantes
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0831DEC000229014
31 août 2021
Une expertise toxicologique et une recherche de substances anabolisantes furent pratiquées en décembre   2011 et mars   2012, respectivement.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008097402
14 décembre 2001
la sanction de suspension d'une durée de trois ans, pour avoir prescrit à des coureurs cyclistes, par deux ordonnances des 26 octobre et 14 novembre 1995, des médicaments contenant des substances anabolisantes
ORTA_2400073_20240117
n'est pas motivée en fait et en droit ; - le tribunal correctionnel de Cherbourg-en-Cotentin l'a relaxé, en soulignant que les produits saisis par les douanes n'étaient pas des médicaments ou des anabolisants
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD004631199
7 mai 2002
Son physique remarquable, tant du point de vue de sa masse musculaire que de sa morphologie, peut suggérer la prise de stéroïdes anabolisants. (...)
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