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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022c
9 octobre 2025
LABORATOIRES ALCON Société ALCON LABORATORIES INC S.A.S.
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a13
18 avril 2024
[W] [N] a été embauché en qualité de technicien de laboratoire par la SAS ITGA. En 2016, il a été promu au poste d'analyste MET. Le 25 octobre 2018, il s'est vu notifier un avertissement.
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
VET TEST destiné à la clientèle des vétérinaires et des cliniques vétérinaires et permettant de procéder à des analyses biochimiques est fabriqué par IDEXX LABORATORIES INC ; que cet appareil fonctionne
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219417
28 octobre 2009
L'Agence mondiale antidopage fera part aux laboratoires de son avis sur l'adéquation du principe d'analyse ; Sur la régularité des analyses d'échantillons : Considérant qu'il résulte de l'instruction
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033695597
23 décembre 2016
pas que, en l'espèce, les modalités de fonctionnement du département auraient méconnu ces exigences ; que, par suite, le moyen tiré de ce que les analyses auraient été effectuées par un laboratoire qui
cr
6137269dcd580146774270a8
19 décembre 2006
d'amplification génétique faites à partir du morceau de gant en latex trouvé dans la réserve - en 2000 par le laboratoire Codgène de Strasbourg, puis en 2002, par le laboratoire de police scientifique
CTX PROTECTION SOCIALE
686ec15372b5e5e648cb796e
7 juillet 2025
Le LABORATOIRE [5] a sous-traité l’analyse des tests qu’elle réalisait et le diagnostic de l’infection au SARS COV 2 au laboratoire [16] par un contrat en date du 25 février 2020.
61372566cd5801467741d660
4 janvier 1996
effectuée par les Laboratoires Boudet et Dussaix pour l'annexer à son rapport et donc se fonder sur ce document pour remplir sa mission ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette circonstance, de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e0
4 mai 2022
succédé à un laboratoire municipal, a intégré un groupe d'analyses (Clabo Conseil) sous la forme d'une société anonyme.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205505_20220901
1 septembre 2022
des analyses effectuées sur des échantillons de miel lors d'un contrôle réalisé afin de vérifier le taux de HMF et à en solliciter la réduction du montant de ces frais d'analyse.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
S’appuyant sur une analyse de la situation et une évaluation des préjudices, le collège d’experts a retenu une part de responsabilité de l’Etat de 30% et une part de responsabilité du laboratoire SANOFI-AVENTIS
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
AMVALOR que leur impact sur l'analyse du sinistre.
613725bdcd580146774202be
24 mai 2000
2 articles de presse et un courrier concernant le procès de l'opération Délivrance, qui ne sont pas versés au dossier), confirmant avoir bien reçu de LFCV la somme de 30 000 francs pour couvrir les frais
6253cac6bd3db21cbdd8c054
30 mai 2008
et l'analyse des risques psychosociaux, - condamner la société LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL à payer au cabinet DEGEST la somme de 120 350 € HT à titre d'honoraires, - condamner in solidum M.
Pôle 5 - Chambre 5
65b368768c0355000835f505
25 janvier 2024
Prestations analytiques par le prestataire 6. Mise en 'uvre des analyses par le prestataire 7. Validation et livraison des résultats d'analyse 8. Maîtrise de la qualité 9.
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
PMA 28 soutient qu'elle a mis en œuvre des analyses internes présentées comme réalisées selon une procédure stricte et souligne que SND n'a pas demandé d'analyses complémentaires effectuées par un laboratoire
3ème chambre A
68676896dd25744ff781d4b5
3 juillet 2025
LABORATOIRES DERMEDEN C/ S.A.S.
69d80351cdc6046d47afc18a
9 avril 2026
» dans sa tasse, ajoutant qu’il n’est pas établi que l’échantillon envoyé 5 jours après par la société à un laboratoire externe soit un échantillon du café se trouvant dans sa tasse.
61372654cd58014677424baf
19 août 2004
60, 167, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande tendant à ce que soit prononcée la nullité de l'examen technique réalisé par le laboratoire
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007614627
27 juin 1975
QUE LE LITIGE PORTE SUR L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DES RECETTES PROCUREES AU SIEUR X..., PHARMACIEN, PAR LES ANALYSES MEDICALES QU'IL FAIT DANS UN LABORATOIRE ANNEXE A
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