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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LABORATOIRES ALCON Société ALCON LABORATORIES INC S.A.S.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a13

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[W] [N] a été embauché en qualité de technicien de laboratoire par la SAS ITGA. En 2016, il a été promu au poste d'analyste MET. Le 25 octobre 2018, il s'est vu notifier un avertissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e4

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

VET TEST destiné à la clientèle des vétérinaires et des cliniques vétérinaires et permettant de procéder à des analyses biochimiques est fabriqué par IDEXX LABORATORIES INC ; que cet appareil fonctionne

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219417

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

L'Agence mondiale antidopage fera part aux laboratoires de son avis sur l'adéquation du principe d'analyse ; Sur la régularité des analyses d'échantillons : Considérant qu'il résulte de l'instruction

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033695597

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

pas que, en l'espèce, les modalités de fonctionnement du département auraient méconnu ces exigences ; que, par suite, le moyen tiré de ce que les analyses auraient été effectuées par un laboratoire qui

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

d'amplification génétique faites à partir du morceau de gant en latex trouvé dans la réserve - en 2000 par le laboratoire Codgène de Strasbourg, puis en 2002, par le laboratoire de police scientifique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15372b5e5e648cb796e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le LABORATOIRE [5] a sous-traité l’analyse des tests qu’elle réalisait et le diagnostic de l’infection au SARS COV 2 au laboratoire [16] par un contrat en date du 25 février 2020.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

effectuée par les Laboratoires Boudet et Dussaix pour l'annexer à son rapport et donc se fonder sur ce document pour remplir sa mission ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette circonstance, de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65e0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

succédé à un laboratoire municipal, a intégré un groupe d'analyses (Clabo Conseil) sous la forme d'une société anonyme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205505_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

des analyses effectuées sur des échantillons de miel lors d'un contrôle réalisé afin de vérifier le taux de HMF et à en solliciter la réduction du montant de ces frais d'analyse.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

S’appuyant sur une analyse de la situation et une évaluation des préjudices, le collège d’experts a retenu une part de responsabilité de l’Etat de 30% et une part de responsabilité du laboratoire SANOFI-AVENTIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AMVALOR que leur impact sur l'analyse du sinistre.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202be

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

2 articles de presse et un courrier concernant le procès de l'opération Délivrance, qui ne sont pas versés au dossier), confirmant avoir bien reçu de LFCV la somme de 30 000 francs pour couvrir les frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c054

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

et l'analyse des risques psychosociaux, - condamner la société LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL à payer au cabinet DEGEST la somme de 120 350 € HT à titre d'honoraires, - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b368768c0355000835f505

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Prestations analytiques par le prestataire 6. Mise en 'uvre des analyses par le prestataire 7. Validation et livraison des résultats d'analyse 8. Maîtrise de la qualité 9.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PMA 28 soutient qu'elle a mis en œuvre des analyses internes présentées comme réalisées selon une procédure stricte et souligne que SND n'a pas demandé d'analyses complémentaires effectuées par un laboratoire

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676896dd25744ff781d4b5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LABORATOIRES DERMEDEN C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80351cdc6046d47afc18a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 » dans sa tasse, ajoutant qu’il n’est pas établi que l’échantillon envoyé 5 jours après par la société à un laboratoire externe soit un échantillon du café se trouvant dans sa tasse.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424baf

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

60, 167, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande tendant à ce que soit prononcée la nullité de l'examen technique réalisé par le laboratoire

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007614627

Admin. suprême

27 juin 1975

27 juin 1975

QUE LE LITIGE PORTE SUR L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DES RECETTES PROCUREES AU SIEUR X..., PHARMACIEN, PAR LES ANALYSES MEDICALES QU'IL FAIT DANS UN LABORATOIRE ANNEXE A

Source officielle

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