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2 264 résultats pour « anesthésiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372332cd58014677406b4a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de visites préanesthésiques qu'elle estimait avoir été facturées à tort ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Valenciennes, 18 mars 1997)

Source officielle

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CC

soc

61372332cd58014677406b4b

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de visites préanesthésiques qu'elle estimait avoir été facturées à tort ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Valenciennes, 18 mars 1997)

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405800

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

(Valenciennes, 18 mars 1997) a rejeté le recours du praticien ; Attendu que Mme X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ea5

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

(Valenciennes, 18 mars 1997) a rejeté le recours du praticien ; Attendu que Mme X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406317

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de visites préanesthésiques qu'elle estimait avoir pris en charge à tort ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Saint-Quentin, 28 janvier 1997

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406318

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de visites préanesthésiques qu'elle estimait avoir pris en charge à tort ;que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Saint-Quentin, 28 janvier 1997

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d30

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

un fait extérieur destiné à donner force et crédit au simple mensonge produit par écrit ; qu'en considérant que l'élément extérieur était constitué de la juxtaposition de signatures de plusieurs anesthésistes

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa62f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

par les docteurs Gerdil et Z..., médecins-anesthésistes de la clinique ; que le 1er avril 1985, Mlle X... a été promue infirmière générale au sein de la clinique, avec le statut de cadre, et le 1er octobre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100724

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

K..., médecin anesthésiste titulaire. Devenus majeurs, MM. R... et B... O... ont repris l'instance en leur nom personnel. T...

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CC

soc

61372326cd5801467740612a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de visites préanesthésiques effectuées les 4 et 13 octobre 1995 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Metz, 23 octobre 1996) a rejeté le recours

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soc

61372326cd5801467740612b

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de visites préanesthésiques effectuées entre le 7 décembre 1994 et le 24 mai 1995 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Metz, 23 octobre 1996

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CC

soc

6137234dcd58014677408030

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement d'une somme qu'elle estimait avoir indûment réglée au titre de visites préanesthésiques ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Saint-Lô, 12

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CC

soc

6137234dcd58014677408031

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement d'une somme qu'elle estimait avoir indûment réglée au titre de visites préanesthésiques ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Saint-Lô, 12

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408093

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement d'une somme qu'elle estimait avoir indûment réglée au titre de visites préanesthésiques ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Saint-Lô, 12

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CC

soc

6137234dcd58014677408094

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X... , anesthésiste-réanimateur, le remboursement d'une somme qu'elle estimait avoir indûment réglée au titre de visites préanesthésiques ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Saint-Lô, 12

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soc

613723b8cd5801467740d4d9

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

X..., anesthésiste-réanimateur, a formé un recours contre une décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie confirmant un indu correspondant à 41 actes cotés CS

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soc

61372375cd5801467740a107

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

X..., anesthésiste-réanimateur, et lui a demandé le remboursement de celles qu'elle estimait avoir réglées à tort ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Auch, 23 octobre 1997) a rejeté les

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civ1

6137222acd580146773fac34

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X..., anesthésiste-réanimateur ; qu'après l'intervention, qui a duré une trentaine de minutes, la patiente a été transférée en salle de réveil, puis reconduite dans sa chambre sous la surveillance d'une

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CC

soc

61372329cd580146774063e9

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

"prévu par la nomenclature et coté KC 80 pour le chirurgien et KC 60 pour l'anesthésiste, sans s'expliquer sur la circonstance, expréssement invoquée, que le compte rendu opératoire mentionnait comme geste

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civ1

6137246ccd58014677415601

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

X... et Y..., médecins-anesthésistes auprès de la clinique Sud-Vendée, envisageant de s'associer avec M.

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