« Indigo », la société Huttopia l'a assignée en contrefaçon de marque, annulation de ses marques et concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, en tant qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes

. & Cie, est cessionnaire des marques figuratives "Veuve X...

[X] et la société Le Cornet d'amour afin d'obtenir l'annulation de la marque n° 4107974 « le cornet d'amour » ainsi que des mesures d'interdiction d'usage de ce signe.

[E] et la société MGT aux fins d'obtenir l'annulation de la marque « [E] » n° 4242041 et de voir interdire à cette société de faire usage du signe « [E] ». A titre reconventionnel, M.

[X] [B] afin d'obtenir l'annulation de la marque n° 4310124. La société Alphand événements, la société civile Alphand, l'association RLT, M.

et annulation de marque la société Establishment EOT European Overseas Trading Organisation, actuellement dénommée Pâtisserie Franchise Establishment (société EOT), titulaire de la marque internationale

Les sociétés Quick restaurants et France Quick (les sociétés Quick) ont assigné la société Sodebo en annulation de la marque « Pizza Giant Sodebo », en contrefaçon de la marque « Giant » et en concurrence

instance a notamment déclaré irrecevable la société Pro-Symnova à agir en contrefaçon de droits d'auteur, débouté les deux sociétés de leur demande en concurrence déloyale et parasitaire, prononcé l'annulation

du protocole transactionnel pour dol et en annulation de la marque n° 07 3 475 387 pour dépôt frauduleux, en demandant la condamnation de cette société à l'indemniser des préjudices subis et à la garantir

Ponsardin", "Veuve X..." et "Champagne Eugène X...", déposées en renouvellement de dépôts antérieurs sous les numéros 1 383 935, 1 613 633 et 1 680 405, a poursuivi la société Marne et Champagne en annulation

et en concurrence déloyale et parasitaire et a demandé l'annulation de la marque semi-figurative "tout pour la maison" déposée par cette dernière société le 15 avril 2003 et enregistrée sous le n° 033220902

, a annulé la cession de la marque n° 1 567 704, a fixé la créance de M.

[W] et [V], appelés en cause en qualité respectivement de mandataire et d'administrateur judiciaires de cette société, ont demandé, à titre reconventionnel, l'annulation de cette marque, sur

commercialisé, après expiration du brevet couvrant le bromazépan, un médicament "Anxyrex", générique du "Lexomil", en comprimés de même forme ; que la société Irex a reconventionnellement poursuivi l'annulation

[S] demande à la cour de : - Annuler la décision du directeur de l'INPI du 11 septembre 2024 n° NL 23-0270 statuant sur la demande d'annulation de la marque « Les Pontaviènes » n° 4968198, Statuant

, la demande d'annulation de ces marques pour fraude, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire.

la société Caprine européenne (devenue la société Aurial Poitouraine), laquelle a formé une demande reconventionnelle en annulation de ces marques ; Attendu que l'Union et le Groupement reprochent

qui sanctionne l'atteinte à un droit privatif; qu'il s'ensuit que l'annulation de la marque protégeant l'expression dont l'imitation était invoquée ne permettait pas à la cour d'appel de rejeter "ipso