[W], ce dernier bénéficiait d'un appareillage pris en charge par la sécurité sociale et devant être déduit du montant réclamé par M.

résultant de nombreuses opérations réalisées "sans justifications apparentes" vers le compte de M.

/ que la cour d'appel a dénaturé les éléments du dossier en estimant que les concessions consenties par la société Peintures TLM étaient appréciables ; qu'en effet, des calculs de l'employeur, il apparaît

l'appareil litigieux et au titre des frais d'électricité exposés, A titre subsidiaire, Condamner la société [T] à reprendre à ses frais l'appareil de chauffage et ses accessoires à une date fixée

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi d'Hervé X... devant le tribunal correctionnel du chef de discrimination ; "aux motifs qu'il apparaît

[H] [B] de 70 % de leur perte de chance, soit au paiement de la somme de 43 400 euros au titre de leur préjudice de perte de chance.

de liquide hydraulique ; qu'il ne résultait d'aucune pièce de la procédure que Jean-Paul Y..., après la "livraison" de l'appareil au sous-locataire, eût été informé de l'existence de la fuite ; qu'au

mesurables, il reste à examiner la question du stockage et des commandes de pièces défectueuses : de ce point de vue il paraît évident que le fonctionnement de Heli-Inter Guyane et l'entretien des appareils

Si aucune contestation n’apparaît sérieusement opposable, la provision peut être octroyée, quelle que soit l’obligation en cause.

été victime à Saint-Paul le 3 juillet 1986 à la somme de 189 495, 30 francs, et condamné in solidum Gilbert X... et la Prudence Créole à payer à Jean-Claude Y... cette somme ; "aux motifs qu'il apparaît

l'organisme de sécurité sociale ; "que les médecins avaient interdiction par l'article 24 du décret du 28 juin 1979 portant Code de déontologie, d'accepter une commission pour la prescription d'appareils

de procédure n'autorise une telle affirmation et que le carnet métrologique est taisant sur cette question, en raison de la perte du carnet original.

que durant cette période de deux ans, celle-ci n'a pas subi de pertes par rapport à son salaire antérieur, ayant perçu un complément de salaire de l'employeur, il n'est pas démontré par les documents

et d'autant plus irrésistible et insurmontable que l'appareil se trouvait en fin de ressources à proximité immédiate d'un obstacle, sans possibilité réelle de l'éviter" ; que dès lors la juridiction civile

l'arrêté du 24 mars 1975, "les deux portails en hémicycle" de la chapelle, cette expression désignant "un grand panneau de bois qui sert de porte" et par extension la porte, son ébrasement et son appareil

)", après avoir relevé que "la société Olivetti, tant en 1986 qu'en 1987, ne pouvait ignorer la situation financière de la société Peri-Technologie lorsqu'elle avait donné sa caution au Crédit Lyonnais

lieux où il oeuvrait hors la présence de tout préposé de la société Hurstel, avait une origine indéterminée, l'arrêt attaqué n'a exonéré l'entreprise X... , dont la responsabilité contractuelle pour perte

des procédures fiscales, 8 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... des fins de la poursuite du chef du délit de fraude fiscale ; "par ces motifs "que si l'appareil