prononcée par le premier juge au contradictoire des appelés en garantie ; Qu'en statuant ainsi, alors que la notion d'évolution du litige est étrangère à la recevabilité des demandes nouvelles formées

Celui-ci a appelé en garantie M. [K], lequel a appelé en garantie M. [O]. La nullité de la vente intervenue entre M. et Mme [F] et M. [G] a été prononcée. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

espagnole a ouvert le conteneur et constaté qu'il était vide ; que les sociétés Cortefiel et Quiral, destinataires de la marchandise, ont assigné la CGM en réparation de leur préjudice ; que la CGM a appelé

X... a poursuivi judiciairement en réparation de son préjudice la société Mercedes qui a appelé en garantie la société Sempère, puis après prononcé du redressement judiciaire de la société, M.

X... a contesté cette créance en invoquant l'absence de déchéance du terme à son égard et a appelé en garantie les héritiers de M. Y... et M.

de pavillons ; que, des désordres étant apparus après réception à partir d'octobre 1976, le maître de l'ouvrage a fait assigner en réparation l'architecte et le promoteur, lequel a formé plusieurs appels

Segui, liquidateur ; que la SCI a appelé en garantie la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de la société Viviani, et que M.

ayant fait l'objet d'un jugement de règlement judiciaire, Mme X... a assigné la SCIH pour voir juger que sa responsabilité était engagée et la voir condamner à réparer son préjudice ; que la SCIH a appelé

que la société FPI a assigné la société BSI en paiement d'une somme de 2 936,027 francs en réparation du préjudice subi du fait du manquement à ses obligations contractuelles ; que la société BSI a appelé

X... ; que ce dernier a assigné en réparation la SCI, qui a appelé en garantie la société Nigra Gastaldo et la société Zschokke, qu'elle avait chargées, respectivement, des fouilles générales et des

La société Secma bâtiment, assignée devant le tribunal, a appelé en garantie son sous-traitant, la société Egca, qui, en défense à l'appel en garantie, a demandé la condamnation de la société Secma bâtiment

des vices cachés le vendeur et le notaire ; que celui-ci a appelé en garantie l'agent immobilier ; que le vendeur a appelé en garantie M.

assureurs) ; que ceux-ci, dans la mesure de leur subrogation, et la société Packard pour le préjudice restant à sa charge ont assigné les sociétés NTS et TBR en réparation du dommage ; que la société NTS a appelé

transporté avait subi des avaries ; que les sociétés CEB et Leroy-Somer ont demandé réparation de leurs préjudices à la SNCF ; que celle-ci, qui a imputé les avaries au transporteur qu'elle avait commis, a appelé

; qu'ayant constaté une décoloration de ces ardoises, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné les sociétés Socobret, Z... et Ardosa en indemnisation de leur préjudice ; que la société Ardosa a appelé

[U], qui a appelé en garantie son sous-traitant, l'EURL [N] (l'EURL), et la société MMA ; Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen qui n'est manifestement

B..., propriétaire de l'immeuble voisin, qui a appelé en garantie son assureur, le Groupe Azur ; Attendu que le Groupe Azur fait grief à l'arrêt de le condamner à réparation des désordres, alors, selon

contenant une partie de la marchandise qu'un destinataire avait refusée à la livraison; que la société Bridgestone France a assigné en réparation de ses préjudices la société Derruder; que celle-ci a appelé

Ernst, une certaine somme à titre de dommages-intérêts représentant la valeur actuelle du studio ; qu'il a formé un appel en garantie contre M.

X... a alors formé un appel en garantie contre la société Rulleau et que le Tribunal a rejeté les demandes formées à l'encontre de M.