en tant seulement qu'il avait rejeté les conclusions d'appel en garantie de la commune de Dijon dirigées contre les sociétés Arquitectonica, Séchaud et Bossuyt, Copibat et M.

Sanchez ni la MAAF en garantie ni signifié à ces parties ses conclusions d'appel en garantie sans violer, en statuant ainsi, l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, aux termes

en garantie son vendeur la société David et compagnie Maison de la cravate (société David) qui, elle-même, a appelé en garantie la société Direct Business Gate (société DBG), fabricant de ces cravates

X... et Mme Y... ont, après expertise, assigné en indemnisation de leur préjudice le GIE GEB ; que celui-ci a appelé en garantie les sociétés Z... et Ardosa ; que cette dernière a appelé en garantie, outre

X..., poursuivi en sa qualité de caution de la société Sotrac, dont il avait été le principal dirigeant, par la société Cecico Crédit, qui en était créancière, a appelé en garantie la banque Y...

et en indemnisation de ses préjudices ; que celui-ci a appelé en garantie les syndicats de copropriété de deux résidences voisines et les époux Y..., propriétaires d'un immeuble voisin ; que les époux

que se plaignant d'une déformation et d'une décoloration des ardoises, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné en indemnisation de leur préjudice la société DBL constructions ; que celle-ci a appelé

la société Atradius à exécuter son engagement de contre-garantie, l'arrêt énonce que l'appel d'une contre- garantie est abusif si l'appel en garantie l'est également, puis retient que l'appel de la garantie

[Y] de ses demandes, - rejeté par voie de conséquence l'appel en garantie de la SAS Gapi Motors contre la SARL S2J Finance, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile

en Italie ; que la société MACIF, subrogée dans les droits de la société Escude pour l'avoir indemnisée, a assigné le transporteur en remboursement de l'indemnité ; que de son côté le transporteur a appelé

X... l'a appelé en garantie ; que M.

X... de son appel en garantie de la SNC Sogea Aquitaine", l'arrêt relève que le tribunal avait, dans ce jugement, implicitement mais nécessairement statué sur cet appel en garantie puisqu'il avait, dans

A... et enfin aux époux Y..., qui, ayant décelé des vices cachés, ont demandé, en référé, la désignation d'un expert, puis assigné au fond devant un tribunal d'instance ; que des appels en garantie ont

en garantie la société Rémi Z... ; que celle-ci a appelé en garantie M.

en garantie la société Farasse laquelle avait appelé en garantie le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF) ; qu'un arrêt du 24 juin 1986 statuant au vu de deux rapports d'expertise avait déclaré

Les locaux ayant été inondés par une forte pluie, la commune a, après expertise, assigné en indemnisation la société Icade, qui a appelé en garantie la société Bec, laquelle a appelé en garantie la société

en garantie la société BNP Paribas, "banquier de la [...] ", banque tirée, qui a elle-même formé un appel en garantie contre Mme V... ; Attendu que pour rejeter l'appel en garantie de la société Le

D... pour assurer les fonctions de directeur de l'association ; qu'un jugement a condamné l'association à payer à la société PSM une certaine somme et rejeté l'appel en garantie ; qu'une procédure de sauvegarde