AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

que la société Moreau était irrecevable en sa demande en révision formée par voie d'intervention et qu'il lui appartenait de former elle même un recours en révision, la cour d'appel a méconnu le principe

(et de) lui rendre commun le jugement à intervenir" ; qu'ainsi, peu important qu'elle n'ait pas été mentionnée dans la décision, Mme Stan, veuve X..., intervenante forcée, était partie à l'instance et

Aux termes de ce texte, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

[DR] [OD] [FS], 2°/ Mme [XO] [V] [KB] [P], épouse [OD] [FS], tous deux domiciliés [Adresse 11], ont formé le pourvoi n° A 23-16.238 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés

le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

professionnelle ; que la cour d'appel qui a considéré la convention collective des organismes de formation comme inapplicable au salarié dont elle a pourtant constaté qu'il était employé depuis plus de

de l'arrêt du 11 mai 1998 sur le fondement de l'article 464 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la requête, l'arrêt retient que la demande en garantie sans restriction formée

[A] [U] et Mme [P] [U], tiers intervenants, et a ordonné une mesure de confiscation. 4. Mme [Z] [I], ainsi que M. [U] et Mme [U], ont relevé appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

de M. le Conseiller MARTIN, les observations de société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q 98-21.335 formé par la société CSI Etudes techniques ingénierie, société à

[M] [H], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 20-16.986 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile section A), dans le litige les opposant

Le 29 octobre 2024, les époux [L] ont formé un incident tendant à voir déclarer irrecevables les demandes reconventionnelles présentées par les intervenants volontaires.

majeure exonératoire de la responsabilité décennale" ; qu'ainsi, en énonçant qu'"il n'est plus contesté en cause d'appel qu'une telle sécheresse ne constituait pas un cas de force majeure, la cour d'appel

Le 27 janvier 2025, la société PVF a formé une première déclaration d'appel contre ce jugement, en intimant la « société [T] exerçant sous l'enseigne VV Garage. » Le 28 mars 2025, la société PVF a formé