, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse

formé par la société : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé le 24 juillet 1990 par Mme X... à l'encontre du jugement rendu le 29 novembre 1989 par le

O... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au

accessoires, quinze jours après mise en demeure par simple lettre recommandée' et à l' 'article 17 : Exigibilité anticipée -Déchéance du terme' des conditions générales de l'offre de prêt immobilier en

la condamnation de la première à exécuter les obligations de la seconde en qualité d'employeur de ce salarié ; que la cour d'appel a constaté que lors d'une réunion du 19 mai 2011, M.

rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section c), au profit de M.

avril et 20 juin 2003, a constaté leur désistement d'instance ; que l'employeur a, le 30 janvier 1997, saisi le juge prud'homal d'une demande tendant à faire annuler les réintégrations ; que la cour d'appel

de la créance ; que si aucune forme particulière n'est prescrite à raison d'une information qui peut en conséquence être donnée par simple lettre, la charge de la preuve de l'accomplissement de cette formalité

Z..., es qualités a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II / Sur le pourvoi n° Q 92-43.253 formé par : 1 / la société Bureau Services, 2 / M.

telle formation à M.

(C.P.A.M.T.S.) d'Arras, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La C.P.A.M.T.S. d'Arras a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Chagnaud, société à responsabilité limitée, dont

de preuve, a relevé que Mme X..., démunie de titres et de formation appropriée, assurait principalement la surveillance des jeunes en internat, notamment lors des repas, et l'animation pendant les loisirs

le pourvoi n° U 18-17.868 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pacific

la lettre susvisée du 22 septembre 1998 ; 2 ) lorsqu'un licenciement est prononcé pour faute, le juge, tenu par les termes de la lettre de licenciement, ne peut justifier le licenciement, qu'en relevant

reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa créance du passif de la liquidation judiciaire de la société, alors, selon le moyen : 1 / que l'absence de signature d'une déclaration de créance constitue un simple

sont dévolus à la cour d'appel ».

La société OGARIT a formé opposition le 27 juillet 2023. C'est dans ces conditions que se présente le litige.

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-11.815 contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

Mme [N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.