2003, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Exposant avoir été victime le 8 juin 1999 d'une blessure au pied provoquée par l'arrivée du tramway

hausse de fréquentation de la ligne A du tramway ne justifient pas un déplafonnement du loyer commercial, - juger que l'expert n'a pas déterminé l'impact réel de l'augmentation du flux de passager de

Il ressort des pièces du dossier que le site de maintenance et de remisage (SMR) est indispensable à la création de la ligne de tramway T10.

Par un arrêté du préfet de l’Hérault en date du 28 août 2013, dont les effets ont été prorogés pour une durée de cinq ans par arrêté du 13 juin 2018, les travaux de construction de la ligne 5 de tramway

Sivom avait défini les conditions dans lesquelles il confiait à la Semtao la réalisation en son nom et pour son compte d'une mission partielle de maîtrise d'ouvrage du TCSP ; que le 1er mars 1996, en application

faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'un tramway

au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 45 400 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en lien avecles travaux réalisés sur la ligne A du tramway

[M], expert en géologie, sur les risques d'effondrement et donc, de surcoût concernant la construction de la ligne de tramway ; que ce sujet, d'intérêt général, était de nature technique mais également

décembre 2003 par lequel ont été déclarées d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation par le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de la première ligne de tramway

• Les travaux de réalisation de la multitubulaire du tramway, • Les travaux de VRD et génie civil des stations tramway, 5 () Lieu d'exécution : Annemasse.

à la SCI 5 rue du Tramway ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.

[Z], la Commission tramway de la CUB a donné, sur le rapport de sa Mission tramway, un avis favorable à la signature de marchés concernant la « construction du tramway 2ème phase » ainsi qu'à l'attribution

Méditerranée, Socotras, Travaux Métalliques Industriels Sétois, INEO SCLE ferroviaire, Eiffage Route Grand Sud, D2S International et Migma seules responsables des dommages causés aux riverains de la voie de tramway

T1 pendant la période courant de mars à septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis et de la RATP la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du

à Nice ; 2°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

enregistré à son secrétariat le 24 juin 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à leur demande de copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway

Le tracé de la ligne de tramway est, au demeurant, en partie enterré et passe sous la copropriété où se situe l'appartement de monsieur [U].

condamner la communauté d'agglomération du grand Dijon à lui verser une indemnité de 7 700 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait des travaux de construction du tramway