43 / du Syndicat national des pilotes de l'aviation civile, 44 / du Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), 45 / du Syndicat national des pilotes de ligne Air Inter

pour 2 636 euros), d'aide exceptionnelle de fin d'année (ING pour 396,37 euros), de revenu de solidarité active (INK pour 2 499,91 euros et INL pour 6 844,25 euros), d'allocation de soutien familial (

/001 ; ING/002 ; ING/003) et d'aide exceptionnelle de solidarité (INQ/001 ; INQ/002) d'un montant total de 757,35 euros pour la période de décembre 2018 à décembre 2020 et la décision du 13 septembre 2021

X... que celui-ci était embauché en qualité de réalisateur, emploi pour lequel l'arrêt attaqué reconnaît qu'il est d'usage, en vertu de l'accord inter-branches du 12 octobre 1998, du protocole d'accord

des articles 6 et 14 de la Convention, la requérante allègue qu’en tant que salariée d’un organisme paraétatique tel que l’INPS, elle a été victime d’un traitement discriminatoire vis-à-vis des salariés

de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, qu'en application du pouvoir de coordination prévu par l'article L.

001, d'un montant de 152,45 euros, ainsi que de RSA, référencées INL 003 et INK 005, d'un montant respectif de 2 088,57 euros et 10 750,98 euros, ont été annulées.

ne pas avoir procédé aux augmentations de salaire de certains salariés représentants syndicaux, l'a condamné à une peine d'amende et à payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts et en application

, ont été mis à la retraite les 31 décembre 1992 et 30 avril 1993, avant l'âge de 59 ans et six mois, dans le cadre d'un plan social de réduction des effectifs ; que, le 13 septembre 1993, une convention

de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le juge qui a déjà tranché un litige en tous points analogue, en droit et en fait, à celui dont

Inc. et encore moins de la communication du dossier médical qu'il a produit et qu'il a obtenu auprès du médecin du travail français ; que le fait que la société American Express Int.

des usages bordelais dans le commerce; que la cour d'appel de Bordeaux a d'ailleurs jugé en ce sens s'agissant de salariés travaillant au sein d'établissements relevant de la même convention collective

[K] [T] a accepté de prendre la direction de la filiale américaine de la SAS Kitsuné Creative, la société Maison Kitsuné Inc. en qualité de « General Manager », moyennant un salaire fixe et in fine un

l'arrêt attaqué du 5 décembre 2001 doit être annulé par voie de conséquence de la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt du 27 septembre 2000, ce en application

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1994) d'avoir déclaré prescrite son action, intentée en 1989, contre la société américaine American Home Products Inc., en paiement d'actions au titre

du travail, ce dont il résultait qu'en application de ces textes, la convention collective précitée dans sa version antérieure avait cessé d'être applicable à la date de l'entrée en vigueur de l'accord

Y... a été engagé par la société Air Inter le 20 octobre 1987 en qualité de steward ; que son contrat de travail a été transféré à la société Air France ; qu'en application d'une ordonnance de référé rendue

D... a été mis en examen le 10 mars 2017 pour des faits relatifs aux titres Airgas, des chefs de délit d'initié et blanchiment. 7. M.