X..., agent de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui figurait sur la liste d'aptitude aux emplois de direction au titre de l'année 1983, n'a pas fait l'objet d'une proposition

jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (spécialité assistant de service social) l'a déclarée non admise à ce concours ; 2°) ordonne son inscription sur la liste d'aptitude

X... de X..., ; M. de X... demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Y... coupable de tromperie sur les qualités substantielles, l'aptitude

. ; Mme X... demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 janvier 1995 de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 412-42 du code des communes alors en vigueur, les listes d'aptitude aux emplois communaux "sont complétées, au titre de la

X... demande au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision en date du 16 mars 1998 par laquelle la commission nationale chargée d'apprécier l'aptitude aux emplois de direction et d'agent

tant qu'il a mis fin à l'inscription de plein droit, sur leur demande, des proviseurs, principaux et directrices de lycée chargés de la direction d'un collège d'enseignement secondaire sur la liste d'aptitude

National de la Statistique et des Etudes Economiques, ... (75675), représenté par son secrétaire général en exercice ; le syndicat demande que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, la liste d'aptitude

X... sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint d'enseignement : Considérant que l'article 4 du décret du 25 juillet 1983, pris pour l'applicationde l'article 16 de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 et

C.F.T.C. dont le siège est ..., et tendant à l'annulation de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'INSEE publié au Journal Officiel du 25 juillet 1984 retenant le nom de M.

indirects à sa demande de communication de l'ensemble des informations, remarques ou avis des représentants du personnel et de l'administration relatifs à son classement sur les listes successives d'aptitude

Conseil d'Etat d'annuler : 1°) le décret du 19 février 1992 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur de 1991 ; 2°) l'arrêté du 19 février 1992 fixant la liste d'aptitude

X... sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique et l'arrêté en date du 21 avril 1988, par lequel le maire de Saint-Jean-de-Védas a nommé M.

A demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2010 du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur

X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale a confirmé

. ; Mme X... demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes

sécurité des matériels électriques, ce que reconnaît le prévenu ; qu'en conséquence, l'élément matériel du délit de tromperie est bien constitué puisque les défauts des bouilloires portent sur leur aptitude