de son passif : PROPOSITIONS D'APUREMENT DU PASSIF 1/ Propositions d'apurement du passif à 100% sur 10 ans Attendu que le passif déclaré tel qu'établi par le mandataire judiciaire s'élève à la somme

de son passif : PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF 1/ Proposition d'apurement du passif à 100% sur 10 ans Attendu que le passif déclaré tel qu'établi par le mandataire judiciaire s'élève à la somme

X... avec apurement de son passif à concurrence de 100 % sur quinze ans, M.

juge-commissaire a admis huit des créances pour le capital et les intérêts pour les emprunts d'une durée supérieure à un an ; que les débiteurs ont bénéficié d'un plan de redressement le 7 décembre 1995 avec apurement

assigné, le 17 février 1994, la société Fourrures Alexandre et la société Pelleteries et fourrures de Paris aux fins de condamnation solidaire au paiement des sommes restant dues en vertu du plan d'apurement

société hôtelière ayant été mise en redressement judiciaire, la société Bâticentre a déclaré sa créance ; que le règlement de la créance de la société Bâticentre n'étant pas envisagé par le plan d'apurement

de son passif : PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF 1/ Proposition d'apurement du passif à 100% sur 5 ans Attendu que le passif déclaré tel qu'établi par le mandataire judiciaire s'élève à la somme de

de son passif : PROPOSITIONS D'APUREMENT DU PASSIF 1/ Propositions d'apurement du passif à 100% sur 8 ans Attendu que le passif déclaré tel qu'établi par le mandataire judiciaire s'élève à la somme

de son passif : PROPOSITIONS D'APUREMENT DU PASSIF 1/ Propositions d'apurement du passif à 100% sur 10 ans Attendu que le passif déclaré tel qu'établi par le mandataire judiciaire s'élève à la somme

LA SOCIETE REQUERANTE N'A PAS ACCOMPLI UNE OPERATION ETRANGERE A UNE GESTION COMMERCIALE NORMALE ; QUE, PAR SUITE, ELLE A PU REGULIEREMENT DEDUIRE DE SES RESULTATS LES SOMMES VERSEES AU TITRE DE L'APUREMENT

de son passif : PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF 1/ Proposition d'apurement du passif à 100% sur 10 ans Attendu que le passif déclaré tel qu'établi par le mandataire judiciaire s'élève à la somme

de son passif : PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF 1/ Proposition d'apurement du passif à 100% sur 10 ans Attendu que le passif déclaré tel qu'établi par le mandataire judiciaire s'élève à la somme

de son passif : PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF 1/ Proposition d'apurement du passif à 100% sur 10 ans Attendu que le passif déclaré tel qu'établi par le mandataire judiciaire s'élève à la somme

de son passif : PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF 1/ Proposition d'apurement du passif à 100% sur 10 ans.

de son passif : PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF 1/ Proposition d'apurement du passif à 100% sur 10 ans Attendu que le passif déclaré tel qu'établi par le mandataire judiciaire s'élève à la somme

de son passif : PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF 1/ Proposition d'apurement du passif à 100% sur 10 ans Attendu que le passif déclaré tel qu'établi par le mandataire judiciaire s'élève à la somme

du passif ; que l'article L 620-1 du Code de commerce commande aux juges de s'attacher à la poursuite de l'activité économique, au maintien de l'emploi et à l'apurement du passif, alors que l'article

de la possibilité pour lui d'apurer le passif existant grâce aux revenus générés par son activité pendant toute la durée du plan ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que le passif global

tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire simplifiée à l'encontre de Philippe X..., qui s'est achevée, le 23 octobre 2001, par l'homologation d'un plan de redressement et d'apurement

de son passif : PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF 1/ Proposition d'apurement du passif à 100% sur 10 ans Attendu qu'il est précisé que les créances à échoir des prêts à moyen terme consentis par le