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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302711_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort en outre du traitement paysager du projet, annexé au dossier de demande de permis de construire modificatif, que l'arbre de haute futaie implanté à la limite sud de la propriété donnant sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
code de l’environnement ; - le projet aurait dû faire l’objet d’une évaluation environnementale et a méconnu les articles L. 163-7 et L. 163-8 du code forestier, compte tenu de l’abattage de nombreux arbres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210073
30 janvier 2020
30 janvier 2020
D... à la SCI [...] au sujet d'une coupe d'arbres de haute futaie, le tribunal de grande instance d'Avignon, par jugement réputé contradictoire du 6 décembre 2016, a, sous bénéfice de l'exécution provisoire
Source officielle1ère Chambre section B
626b815ed1fb03057d9a4ff3
25 avril 2022
25 avril 2022
Il dénonce également la décision de Mme [Y] [N] veuve [C] [M] [S] de faire abattre des arbres de haute futaie, comme constaté par Maître [I], huissier de justice, le 8 février 2021, sur une des parcelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100428
24 avril 2013
24 avril 2013
constatations de l'huissier de justice par elle mandaté le 12 juillet 2007 ne faisant qu'illustrer l'absence totale d'entretien du chemin depuis des décennies, ce qui explique naturellement la présence d'arbres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304511_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La notice paysagère précise que tous les espaces libres de construction seront engazonnés et plantés d'arbres de hautes futaies d'essences méditerranéennes (olivier, oranger citronnier) et que des haies
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400961_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La notice paysagère précise que tous les espaces libres de construction seront engazonnés et plantés d'arbres de hautes futaies d'essences méditerranéennes (olivier, oranger citronnier) et que des haies
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
, odeurs nauséabondes; que le bois, constitué d'arbres de 10 à 15 mètres de haut, sera très long à se reconstituer; que son préjudice a d'ailleurs été d'autant plus important que la tempête a pu abattre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300919
16 septembre 2015
16 septembre 2015
transformations sur le terrain X... dont l'édification d'une plate-forme étant « en contravention avec les clauses du cahier des charges du lotissement relatives aux clôtures mitoyennes et aux plantations d'arbres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200989_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
: Arbres de catégorie 1 - arbres de haute futaie : Pins parasols, eucalyptus, camphriers, microcouliers, araucarias, palmiers, cyprès, camphriers, etc. / - Arbres de catégorie 2 - arbres de moyenne et
Source officielleChambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5de
22 juin 2012
22 juin 2012
Le même constat d'huissier fait état de la présence de 57 chênes de haute futaie, de deux frênes, de 33 aulnes, de 75 saules, 6 peupliers, 1 noyer et 3 pommiers, pour lesquels Monsieur [E] demande une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106205_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
modifient le libre écoulement des eaux et auraient dû faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation à ce titre, des articles L. 163-7 et L. 163-8 du code forestier dès lors que de nombreux arbres
Source officielle15e Chambre A
61625100929f6bffa995b3ac
14 février 2014
14 février 2014
transformations sur le terrain [U] dont l'édification d'une plate forme étant 'en contravention avec les clauses du cahier des charges du lotissement relatives aux clôtures mitoyennes et aux plantations d'arbres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204327_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
utilisation de matériaux locaux, briques avec crépi ocre, pierres de récupération en parement, tuiles romanes de teintes mélangées, menuiseries PVC blanches et volets peints en gris et prévoit la plantation d'arbres
Source officielleChambre 1-5
679336c0cc9763289b7251ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, il ressort du procès verbal de constat réalisé le 6 octobre 2021 par Maître [O] , huissier de justice, les éléments suivants : ' sur la façade Sud de la propriété, plusieurs arbres de haute
Source officielle1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d55
30 juin 2011
30 juin 2011
(plusieurs trouées provoquées par l'abattage de hautes tiges) et quelques branches de troènes sont sciées, qu'elle ne comporte pas d'arbres de 12 à 15 mètres de haut et qu'elle est encore vive.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008255059
8 novembre 2005
8 novembre 2005
les parcelles cadastrées section GO numéros 116 et 199 appartenant à l'exposant sises au lieu-dit « Bois de Bourlès » sur le territoire de la commune d'Ytrac (Cantal), tant des coupes ou abattages d'arbres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305964_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
utilisation de matériaux locaux, briques avec crépi ocre, pierres de récupération en parement, tuiles romanes de teintes mélangées, menuiseries PVC blanches et volets peints en gris et prévoit la plantation d'arbres
Source officielle1ere Chambre
6614da4b28647600086a90c1
2 avril 2024
2 avril 2024
des plans et photographies produits, relativement éloignée des limites séparatives de leur parcelle et protégée, du côté des parcelles voisines où se trouvaient les engins en cause, par au moins un arbre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02318_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
fortes pluies, le pin situé sur le talus surplombant la voie publique s'est abattu non seulement sur cette voie, mais également sur la propriété de Mme A, endommageant et fragilisant plusieurs de ses arbres
Source officiellePage 3 sur 75