X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen, que la cour d'appel fonde sa fin de non-recevoir sur l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; que cependant,

qui l'avait condamnée à verser diverses indemnités à son ancienne employée, Mme X... ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable, au motif qu'il avait été interjeté

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen, que le débiteur conserve, en dépit du principe de dessaisissement de l'administration et de la disposition de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 2002) que M.

CONTRE CE REFUS DE RETRACTATION ; ATTENDU QUE LA CAISSE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE POUR AVOIR ETE FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL, ALORS SELON LE

divers matériels formée par la société Atelier de chaudronnerie industrielle et tôlerie (ACIT) ; que le tribunal a confirmé l'ordonnance ; Attendu que la société ACIT fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du mémoire : Attendu que ce document directement adressé au greffe de la Cour de Cassation et reçu le

a versé aux débats une délibération de son bureau donnant mandat à son président d'exercer ce recours ; Attendu que le SMARD fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon

le SMARD a versé aux débats une délibération de son bureau donnant mandat à son président d'exercer ce recours ; Attendu que le SMARD fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors

, le SMARD a versé aux débats une délibération de son bureau donnant mandat à son président d'exercer ce recours ; Attendu que le SMARD fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors

, le SMARD a versé aux débats une délibération de son bureau donnant mandat à son président d'exercer ce recours ; Attendu que le SMARD fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors

le SMARD a versé aux débats une délibération de son bureau donnant mandat à son président d'exercer ce recours ; Attendu que le SMARD fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors

d'avoir déclaré son appel irrecevable ; Mais attendu qu'ayant relevé que le jugement rendu le 16 avril 2003 avait été signifié à la partie le 19 mai 2003, la cour d'appel a exactement jugé que l'appel

tribunal de condamner les bailleurs à prendre en charge divers travaux dans l'immeuble loué ; que le tribunal a statué par jugement rendu en dernier ressort ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Vischnou Expopoivre, dont le siège est ...

barreau de Versailles qui est le mandataire spécial de Mme X... devant la Cour de cassation ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société, a formé appel incident, après l'expiration du délai d'appel ; Attendu que la société et M.

de ce jugement, la cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable au motif que la demande portait sur un montant inférieur au taux de compétence en dernier ressort ; Attendu que la SHEME fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 février 2004, n° RG 03/02448

d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen, qu'en matière de surenchère sur aliénation volontaire, l'appel n'est "recevable qu'à l'égard des jugements qui auront statué sur des moyens