DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF D'AVOIR SCIEMMENT OMIS DE FAIRE PASSER DES ECRITURES AU LIVRE JOURNAL OU DANS LES DOCUMENTS EN TENANT LIEU ; "AU MOTIF QU'IL RESULTE DES DECLARATIONS DE L'INCULPE

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé que l'ordonnance en date du 15 janvier 1998 portant renvoi de Klaus Z..., Jacques A..., Patrick B

Benjamin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 15 décembre 1987, qui, pour pollution, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Béziers.

Romuld, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 23 août 1991, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de FORT-DE-FRANCE sous la prévention

Q..., a rendu le 4 octobre 2002 une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de ce siège. 3.

André, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 janvier 1987, qui, sous la prévention de recel d'abus de confiance, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

au renvoi devant le tribunal correctionnel de M.

-3 du code de procédure pénale au mis en examen à l'encontre d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel s'étend aux cas où la même ordonnance renvoie une autre personne devant la cour

, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention, le premier d'escroquerie, la seconde de complicité d'escroquerie ;

attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Clément X... de l'ordonnance du 11 décembre 2003 l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que "l'ordonnance critiquée n'est

a renvoyé André Y... devant le tribunal correctionnel pour l'ensemble des faits encore à l'instruction après la première ordonnance de disjonction, en assortissant l'ordonnance de renvoi d'une ordonnance

Par ordonnance du 29 juin 2021, devenue définitive, elle a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour les mêmes faits. 5.

PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC, DONT ELLE ETAIT SAISIE APRES DESIGNATION PAR LA COUR DE CASSATION, L'A RENVOYE SOUS CETTE PREVENTION DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; VU LES

jugements rendus par le tribunal correctionnel est porté devant la cour d'appel dans le ressort de laquelle il se situe ; que le tribunal correctionnel du Havre se situant dans le ressort de la cour d'appel

[W] [X] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 25 avril 2024. 3.

et à l'égalité des armes ; "l'arrêt encourt l'annulation, en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 16 avril 2004, qui a renvoyé Maxime X... devant le tribunal correctionnel, des

devant le tribunal correctionnel dans le cas où elle estime que les faits renvoyés devant le tribunal correctionnel constituent un crime qui aurait dû faire l'objet d'une ordonnance de mise en accusation

G... verra sa cause examinée contradictoirement devant le tribunal correctionnel qui demeure régulièrement saisi par l'ordonnance de renvoi toujours en vigueur et dont il a désormais pris connaissance

PORTANT RENVOI DE L'INCULPE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL PEUT, DANS TOUS LES CAS, FAIRE L'OBJET D'UN POURVOI EN CASSATION ; QUE TEL EST LE CAS EN L'ESPECE ET QUE LE POURVOI EST, DES LORS, RECEVABLE

-80.772), a renvoyé devant le tribunal correctionnel MM.