Enesco, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit : 1 / de la société Métayer Aromatiques Industries, 2 / de la société Métayer, ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'annulation et les cinq moyens de cassation, réunis : Vu

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a fait droit partiellement aux requêtes susvisées par un arrêt du 6 octobre 2017 qui a été cassé par la Cour de cassation (Crim., 12 septembre 2018

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

ni confirmer la décision cassée ; qu'en infirmant les dispositions de l'arrêt rendu le 6 avril par la cour d'appel de Montpellier, cassé par la Cour de cassation le 19 septembre 2019, la cour d'appel,

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué est la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grands hôtels de Cannes, société anonyme, dont le siège est

qu'elles avaient soumis à la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé.

en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambres réunies), au profit : 1 / de M.

juridique, le fait que des décisions ultérieures aient statué dans le même sens que l'arrêt cassé étant sans incidence sur l'annulation de la décision d'expulsion rendue en considération de cet arrêt,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Murisseries Gilbert, société anonyme, dont le siège est ... 213, 94527

le pourvoi n° Z 19-25.007 contre l'arrêt RG n° 16/06896 rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mermet, société par

L'arrêt rendu sur ces appels par la cour d'appel de Montpellier le 5 septembre 2013 a été cassé par la Cour de cassation (Crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.341), notamment en ses dispositions ayant fixé

André Y..., demeurant ..., 2 / la société Jean-Jean, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble

en cassation, d'abord, contre l'ordonnance de renvoi, puis, contre la décision du tribunal correctionnel, jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2009 n'admettant pas le dernier pourvoi ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

arrêt avait été cassé par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 7 juillet 1993, l'arrêt retient que l'obligation de restitution résulte de plein droit de l'arrêt du 19 avril

Que le risque de renouvellement d'infraction est donc réel en cas de remise en liberté sous quelque forme que ce soit ; que condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle par la décision frappée d'appel

ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré l'appel recevable, l'arrêt rendu le 9 mars 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties