, 1147 et 1148 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu par motifs propres que la société First engineering n'avait pas commis de faute, n'étant pas tenue d'anticiper sur les règles de l'art, et

attaqué manque de base légale au regard des articles 1134, 1137, 1147 du Code civil, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas recherché si, comme

et 1184 du code civil ; Attendu que la société La BCD fait grief à l'arrêt de dire qu'elle porte la responsabilité de la rupture commerciale et que cette rupture n'est ni fautive ni abusive et en conséquence

de base légale au regard des articles 1315, 1134, 1147 et 1149 du Code civil et alors, d'autre part, qu'en ayant visé "divers éléments de fait versés aux débats", sans avoir procédé à leur analyse, la

qui ne précise pas en quoi il existe une dette unique qualifiée de divise, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1146 et 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il ressort

et 1148 du Code civil ; 2 ) qu'en omettant de rechercher si "l'exclusion ou la répudiation de "M.

, sous la forme authentique, la vente du fonds de commerce ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué manque de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; et alors, enfin, que, faute d'avoir constaté

et 1147 du Code civil ; 3 ) que, même si la question des déperditions thermiques ne pouvait être analysée qu'en considérant de façon globale les bardages ainsi que les plafonds et le chauffage, de toute

de procédure civile, 1137 et 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que, si la perte alléguée par Mme [N] tient au prix moindre auquel elle a accepté de céder ses parts au gérant de la société

et 1147 du Code civil ; 2 / que, faute d'avoir recherché si M.

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la société Bail équipement, dont le siège est

de base légale au regard des articles 1134, 1147 et 1148 du code civil, ensemble l'article 3 du même code ; 6) ALORS, en toute hypothèse, QUE le fait du prince, comme tout événement de force majeure,

et 1147 du code civil ; 2 / qu'en évoquant le Rotenone et non l'Agri 2005, quand le Rotenone n'est qu'une composante de l'Agri 2005 sachant que l'obligation de conseil portait sur l'Agri 2005, les

A... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 octobre 2003), qu'assignés en bornage par les consorts de X..., les époux B... ont revendiqué

et 1147 du Code civil ; 3 ) que, dès lors que les constatations de l'arrêt relevant que "la teneur des négociations n'était pas connue", que "seules des hypothèses" pouvaient être émises et que la

et 1147 du Code civil, ensemble l'article 1184 du même Code; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé que l'article 8 du contrat de concession de licence conclu entre M.

et 1149 du code civil ; 5°/ que l'arrêt du 15 novembre 2006, qui a dit simplement « opposable » l'arrêt du 14 mai 2003 à l'ensemble des parties, a surtout, comme le relève à plusieurs reprises l'arrêt

et 1147 du Code civil ; alors, 4 ) et en tout cas, qu'à supposer même que la Banque Worms ne se soit pas engagée à fournir une garantie extrinsèque d'achèvement, les juges du fond devaient rechercher,